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L'état d'urgence est prorogé jusqu'au 1er novembre 2017

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Par Charlotte Watine
Date de mise à jour : 12/07/2017
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La loi 1154 du 11 juillet 2017 proroge l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017.

Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement.

Cette loi rétablit par ailleurs la possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions de séjour, tirant ainsi les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 9 juin 2017. Toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics peut donc être interdite de séjour dans tout ou partie d'un département. Cette mesure doit cependant tenir compte de la vie familiale et professionnelle des personnes susceptibles d'être concernées.

Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

(JO du 12 juillet 2017)