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Taxe locale sur la consommation finale d'électricité (TCFE) : définition de la puissance maximale

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Par Emilie Audigié
Date de mise à jour : 10/07/2017
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Le décret 2017-1143 du 6 juillet 2017 apporte des précisions relatives à la définition de la puissance prise en compte pour la détermination du tarif des taxes locales sur la consommation finale d’électricité.

Décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d’application des taxes locales sur la consommation finale d’électricité

(JO du 8 juillet 2017)