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FPT : ajustements et précisions de plusieurs décrets

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Par Emilie Audigié
Date de mise à jour : 05/10/2018
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Le décret 840 du 4 octobre 2018 a pour objet de tirer les conséquences statutaires de la création des offices publics de l'habitat.

Il élargit par ailleurs aux déchargés syndicaux les possibilités de mobilité statutaire pour l'avancement de grade des administrateurs et des ingénieurs en chef territoriaux.

Il précise en outre les règles applicables aux fonctionnaires élus à un mandat national ou nommés ministres, et celles en matière de formation pour les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.

Il corrige des erreurs matérielles dans des décrets (médecins et puéricultrices) pris au titre de la réforme parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Il adapte les conditions de nomination des présidents des conseils de discipline et, enfin, aligne les dispositions en matière électorale des commissions consultatives paritaires sur celles applicables aux autres instances s'agissant de l'enregistrement des candidatures, de l'envoi de la propagande électorale et du regroupement de bureaux de vote.

Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

(JO du 5 octobre 2018)