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Avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap)

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Par Charlotte Watine
Date de mise à jour : 10/10/2018
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L'ordonnance 1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) a créé un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) permettant de prolonger, au delà de 2015, le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public.

L'arrêté du 14 septembre 2018 définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.

Ce texte entrera en vigueur 3 mois après sa publication, c'est-à-dire le 10 janvier 2019.

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée

(JO du 10 octobre 2018)