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Approbation du schéma national des données sur l'eau

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Par Anne-Cécile Bos
Date de mise à jour : 30/11/2018
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Un arrêté du 19 octobre 2018 approuve le nouveau schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement.

Ce dernier est annexé à l'arrêté.

Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement

(JO du 30 novembre 2018)