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Une instruction rappelle les règles du « plan Mercredi »

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Par Béatrice Merlo
Date de mise à jour : 03/12/2018
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L’instruction du 26 novembre 2018 installe le cadre du « plan Mercredi ». Le texte rappelle le fondement de ce plan à savoir « l’engagement des communes ou des EPCI à mettre en place des activités éducatives de grande qualité le mercredi dans un cadre structuré [-], celui d’un accueil de loisirs, adossé à un projet éducatif territorial (PEdT) et respectant une charte qualité Plan mercredi. En contrepartie, l'État et la branche famille de la sécurité sociale apportent un soutien technique et/ou financier. Le Plan mercredi repose aussi sur un engagement fort des principales fédérations d'éducation populaire, du mouvement sportif et des acteurs culturels. »

L’instruction développe ces différents points : charte qualité, cadre réglementaire des accueils de loisirs et du PEdT, soutien financier et partenariat avec les associations locales.

Le plan Mercredi est piloté au niveau régional par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les rectorats sont chargés d'une mission de coordination du Plan mercredi.

Le niveau départemental est celui de la mise en œuvre du Plan mercredi, du fait de la proximité des services déconcentrés (DDCS-PP et DSDEN) avec les acteurs locaux. Cette action reposera aussi sur les groupes d'appui départementaux (GAD) originellement chargés de la réforme des rythmes scolaires. Tous ces services seront mobilisés pour accompagner les collectivités volontaires.

L’instruction comporte aussi de conséquentes annexes :

- un modèle de convention « Convention Charte qualité Plan mercredi » ;

- les informations sur les accueils de loisirs périscolaires du mercredi respectant les principes de la charte qualité (à renseigner et à joindre à la convention) ;

- un rappel des règles applicables aux accueils de loisirs périscolaires ;

- les modalités d’accompagnement financier de la CAF.

Instruction n° 2018-139 du 26 novembre 2018 relative à la mise en œuvre du Plan mercredi

(BOEN n° 44 du 29 novembre 2018 - NOR MENV1829930J)