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Que faire en septembre ?



Les dates à retenir...

1er septembre : ouverture des opérations de révision de la liste électorale ; afficher l’avis d’ouverture et convoquer la commission administrative.
Ces opérations s’effectuent jusqu’au 31 décembre.
3 septembre : rentrée scolaire des élèves.
15 et 16 septembre : Journées du Patrimoine.
25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives.
En septembre, c’est aussi la fête de la Gastronomie !

C’est la rentrée !

Dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune et soumis à l’obligation scolaire (cette liste mentionne notamment : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant).
En cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique : prévoir l’organisation du service minimum d’accueil.
Dresser la liste des personnes susceptibles d’assurer ce service en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants (dans les écoles maternelles et primaires privées sous contrat, le service d’accueil des élèves relève des organismes gestionnaires de ces écoles).
Organiser le calendrier des sorties scolaires avec les enseignants et s’assurer du respect des conditions de sécurité et d’encadrement.
Veiller à la représentation effective du conseil municipal dans les conseils d’école.
Pour les enfants résidant hors de la commune mais fréquentant l’école communale : demander une participation financière aux communes de résidence des enfants.
Cantines, activités périscolaires, garderies… : calculer les taux de fréquentation et envisager, si nécessaire, des adaptations dans leur organisation.
Pour les enfants instruits à domicile, effectuer un contrôle dès la première année puis tous les deux ans, afin d’en établir les raisons et de vérifier si cette instruction est compatible avec l’état de santé des enfants et les conditions de vie de la famille ; transmettre le résultat de l’enquête au DASEN.
Organiser la réunion d’accueil et d’information des nouveaux habitants de la commune.
Jeunes enfants : veiller à proposer une capacité d’accueil suffisante (crèches, garderie, assistantes maternelles, etc.).

La fin de l’été approche…

Dresser le bilan de la saison estivale ainsi que la liste des modifications nécessaires pour la prochaine saison.
Dresser le bilan des actions menées pendant l’été en faveur des personnes dites vulnérables.
30 septembre : fin de la période pendant laquelle le public peut faire part de ses observations sur les eaux qu’il considère comme pouvant être qualifiées d’eaux de baignade lors de la saison balnéaire suivante.
Préparer la synthèse de ces observations, qui sera jointe à la liste des eaux de baignade à transmettre au préfet et au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) avant le 31 janvier prochain.

 Comme chaque mois…
Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers.
Dresser le relevé des vacations funéraires et la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance, et transmettre ce relevé au receveur municipal.
Pour les collectivités employant moins de 11 agents, déclarer et verser les cotisations et contributions sociales (Urssaf, IRCANTEC, Pôle emploi, etc.) sauf si la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017.
Déclarer et verser à l’Urssaf les cotisations et contributions sociales relatives aux élus de la commune (déclaration et versement mensuel, sauf si l’effectif est inférieur à 11 et que la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017).

Concernant le personnel, c’est l’heure de…

Procéder à l’organisation des entretiens professionnels annuels.
Les fonctionnaires doivent être convoqués 8 jours au moins avant la date de leur entretien.

Plus que quelques jours pour…

Adopter les délibérations relatives à la fiscalité locale (date limite : le 1er octobre) :
- exonérations ou abattements du taux des taxes locales (TH, TFPB, TFPNB et CFE),
- institution de la taxe de balayage et fixation de son tarif,
- institution de la taxe de séjour et fixation de son tarif,
- si nécessaire, application d’un coefficient multiplicateur aux montants de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité,
- institution de la taxe sur les friches commerciales : le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI communique chaque année au service des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics...

Avant le 1er octobre :

Organiser les procédures internes afin de mettre en place la dématérialisation des procédures.
Disposer d’un profil d’acheteur offrant les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des procédures.

Des rapports importants à présenter...

Avant le 30 septembre, le maire de chaque commune membre d’un EPCI doit recevoir du président de cet établissement un rapport annuel retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.
Le maire communique ensuite ce rapport au conseil municipal en séance publique.
30 septembre : date limite de présentation par le maire au conseil municipal des rapports obligatoires sur les services publics de l’eau et de l’assainissement.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, mettre le rapport à disposition des usagers.

Pensez aussi à...

Revoir les contrats d’assurance et l’étendue des risques couverts.
Préparer, le cas échéant, les dossiers de candidature à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 1er janvier prochain. Les dossiers doivent être généralement envoyés à la préfecture avant le 15 octobre (sous réserve de la fixation, par la préfecture, d’une date différente).
Préparer les documents nécessaires à la passation des marchés publics à prévoir pour l’année suivante et fixer le calendrier des travaux.
Consulter le CCAS pour l’organisation des fêtes de fin d’année.
Informer les habitants que le ramonage des cheminées doit être réalisé au moins une fois par an.
Si votre commune se situe en zone 5, commander, si nécessaire, les produits d’état civil (feuilles, registres, etc.) auprès du service Phil@poste.


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Groupe Pédagofiche.


Télécharger le calendrier des tâches de l'année 2018 :

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Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre




   

 

   

 

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