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Août


À faire ce mois-ci ...



 Administration générale

Établir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus pour les vacances d’été
Avant le 30 septembre, le maire de chaque commune membre d’un EPCI doit recevoir du président de cet établissement un rapport annuel retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant
Le maire communique ensuite ce rapport au conseil municipal en séance publique

Élections

Du 1er septembre au 31 décembre, procéder aux opérations de révision de la liste électorale (inscriptions et radiations)

Élus locaux

Déclaration et versement (mensuel si l’effectif est supérieur à 9, trimestriel s’il est inférieur à 9) à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales

  Finances

Préparer les délibérations concernant les exonérations ou abattements du taux des taxes locales (TH, TFPB, TFPNB et CFE), qui doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables en 2018
Préparer les délibérations instituant la taxe de balayage et fixant son tarif, qui doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables en 2018
Si nécessaire, préparer les délibérations appliquant un coefficient multiplicateur aux montants de la TASCOM et de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité, qui doivent être prises avant le 1er octobre pour être applicables en 2018
Préparer la délibération instituant la taxe sur les friches commerciales, qui doit être prise avant le 1er octobre pour être applicables en 2018
Préparer les délibérations concernant les exonérations de TEOM qui doivent être prises avant le 15 octobre pour être
applicables en 2018
Préparer la délibération instaurant une part incitative de la TEOM, qui doit être prise avant le 15 octobre pour être
applicable en 2018
Préparer les délibérations concernant la taxe d’aménagement, qui doivent être prises avant le 30 novembre pour être
applicables en 2018

  Marchés publics

Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires et donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement

  Opérations funéraires

À la fin du mois, le maire dresse, s’il y a lieu, un relevé comportant les vacations versées par les familles pendant le mois, ainsi que la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance. Ce relevé est transmis au receveur municipal

 Police

Si nécessaire, adapter les mesures prises en matière de sécurité et de tranquillité publiques pour l’été

 Services publics

30 septembre : date limite de présentation par le maire au conseil municipal des rapports obligatoires sur les services publics de l'eau et de l'assainissement. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, mettre le rapport à disposition des usagers

 Sport

Élaborer le planning d'utilisation des équipements sportifs communaux en concertation avec les clubs, écoles…

 Travaux

Veiller à l’achèvement, avant la rentrée de septembre, des travaux éventuellement entrepris dans les établissements scolaires


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Pédagofiche.


Télécharger le calendrier des tâches de l'année 2017

Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre




   

 

   

 

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