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Novembre


 À faire ce mois-ci ...



 Administration générale

Établir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus entre Noël et le 1er janvier

 Baignades

  30 novembre :
- date limite du dépôt de la déclaration par les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire suivante
- date limite d’opposition de la part des déclarants de baignade aménagée ne désirant pas que leur baignade figure sur la liste des eaux recensées par la commune pour la saison balnéaire suivante

 Cérémonies

Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France
Préparer la Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie du 5 décembre (organiser la cérémonie, pavoiser les bâtiments et édifices publics aux couleurs françaises)

 Élections

Faire le point sur les opérations de révision de la liste électorale et rappeler les conditions d’inscription

Élus et personnel

Fixer le calendrier des formations pour 2018

 Élus locaux

Déclaration et versement (mensuel si l’effectif est supérieur à 9, trimestriel s’il est inférieur à 9) à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales

 État civil

Vérifier tous les actes d’état civil, afin d’éviter, dans les registres, des erreurs ou des omissions qui, après le 31 décembre, ne pourraient plus être rectifiées que par voie judiciaire

Festivités

Si ce n’est déjà fait, commander les colis de Noël, les cartes de vœux...
Si ce n’est déjà fait, établir le calendrier des visites aux personnes âgées (domicile, établissements d’hébergement…) à l’occasion des fêtes de fin d’année
Si ce n’est déjà fait, prévoir les décorations et illuminations des fêtes de fin d’année

 Finances

Faire le point sur l’utilisation des crédits de l’exercice en cours. Ajuster, si nécessaire, les prévisions tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l’équilibre du budget
Préparer, le cas échéant, une décision modificative
Veiller à la mise en recouvrement de toutes les opérations qui auraient pu être omises avant la clôture de l’exercice
Avant le 30 novembre : adoption des délibérations concernant la taxe d’aménagement
En matière de dépenses d’investissement, centraliser les factures pour faire assurer les paiements au 31 décembre
Réfléchir aux orientations budgétaires de l’exercice suivant

 Logement

« Trêve hivernale » : toute mesure d’expulsion est suspendue du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018, sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille

 Marchés publics

Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires et donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement

 Opérations funéraires

À la fin du mois, le maire dresse, s’il y a lieu, un relevé comportant les vacations versées par les familles pendant le mois, ainsi que la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance. Ce relevé est transmis au receveur municipal

 Personnel

Planifier les congés de fin d’année. Rappel : les congés doivent être soldés avant le 31 décembre
Poursuivre la procédure d’évaluation annuelle des fonctionnaires

 Sécurité

Veiller aux dispositions à prendre pour le déneigement et pour l’épandage de sel, sables et autres produits destinés à prévenir les accidents (procéder aux approvisionnements, vérifier l’état des équipements)
Prendre un arrêté pour rappeler aux particuliers leurs obligations en matière de déneigement

 Social

Prévoir l’accueil des personnes vulnérables les soirs de Noël et du 31 décembre

 Vœux

Penser à commander les cartes de vœux

 Voirie

Si ce n’est déjà fait, fixer le calendrier des travaux pour l’année prochaine


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Pédagofiche.


Télécharger le calendrier des tâches de l'année 2017

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Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre




   

 

   

 

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