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Septembre


À faire ce mois-ci ...



 Administration générale

Organiser la réunion d’accueil et d’information des nouveaux habitants de la commune
Avant le 30 septembre, le maire de chaque commune membre d’un EPCI doit recevoir du président de cet établissement un rapport annuel retraçant l’activité de l’EPCI accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant
Le maire communique ensuite ce rapport au conseil municipal en séance publique

Assurances

Revoir les contrats d’assurance et l’étendue des risques couverts

Baignades

30 septembre : fin de la période pendant laquelle le public peut faire part de ses observations sur les eaux qu’il considère comme pouvant être qualifiées d’eaux de baignade lors de la saison balnéaire suivante. Préparer la synthèse de ces observations, qui sera jointe à la liste des eaux de baignade à transmettre au préfet et au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) avant le 31 janvier prochain

Cérémonies

25 septembre : Journée nationale d’hommage aux Harkis et aux autres membres des formations supplétives

Décorations

Préparer, le cas échéant, les dossiers de candidature à la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour la promotion du 1er janvier prochain. Les dossiers doivent être généralement envoyés à la préfecture avant le 15 octobre (sous réserve de la fixation, par la préfecture, d’une date différente)

Élections

1er septembre : ouverture des opérations de révision de la liste électorale (afficher l’avis d’ouverture et convoquer la commission administrative)
24 septembre : élections sénatoriales (renouvellement de la série 1)

Élus locaux

Déclaration et versement (mensuel si l’effectif est supérieur à 9, trimestriel s’il est inférieur à 9) à l’Urssaf des cotisations et contributions sociales

État civil

Si la commune se situe en zone 5, commander, si nécessaire, les produits d’état civil (feuilles, registres, etc.) auprès du service Phil@poste

Festivités

Fête de la Gastronomie

  Finances

Voter s’il y a lieu le budget supplémentaire et le transmettre aux autorités compétentes
Avant le 1er octobre :
- adoption des délibérations concernant les exonérations ou abattements du taux des taxes locales (TH, TFPB, TFPNB et CFE)
- adoption des délibérations instituant la taxe de balayage et fixant son tarif
- adoption de la délibération instituant la taxe de séjour et fixant son tarif
- si nécessaire, adoption des délibérations appliquant un coefficient multiplicateur aux montants de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) et de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité
- adoption de la délibération instituant la taxe sur les friches commerciales. Le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’EPCI communique chaque année au service des impôts, avant le 1er octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe

  Marchés publics

Préparer les documents nécessaires à la passation des marchés publics à prévoir pour l’année suivante
Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires et donne lieu au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement

  Opérations funéraires

À la fin du mois, le maire dresse, s’il y a lieu, un relevé comportant les vacations versées par les familles pendant le mois, ainsi que la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance. Ce relevé est transmis au receveur municipal

 Patrimoine

16 et 17 septembre : Journées du Patrimoine

 Personnel

Pour les collectivités employant de 1 à 9 agents : cotisation CNRACL du 3e trimestre (avant le 5 octobre)
Pour les collectivités employant de 1 à 9 agents : versement des charges sociales (Urssaf, IRCANTEC, Pôle emploi…) du 3e trimestre (date limite : 15 octobre)
Procéder à l’organisation des entretiens professionnels annuels (les fonctionnaires doivent être convoqués 8 jours au moins avant la date de leur entretien)

 Services publics

30 septembre: date limite de présentation par le maire au conseil municipal des rapports obligatoires sur les services publics de l'eau et de l'assainissement.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, mettre le rapport à disposition des usagers

 Scolarité

Dresser la liste de tous les enfants résidant dans la commune et soumis à l’obligation scolaire (cette liste mentionne notamment : les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant…)
En cas de grève des enseignants d’une école maternelle ou élémentaire publique : prévoir l’organisation du service minimum d’accueil. Dresser la liste des personnes susceptibles d’assurer ce service en veillant à ce qu’elles possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer des enfants (dans les écoles maternelles et primaires privées sous contrat, le service d’accueil des élèves relève des organismes gestionnaires de ces écoles)
Organiser le calendrier des sorties scolaires avec les enseignants. S’assurer du respect des conditions de sécurité et d’encadrement
Veiller à la représentation effective du conseil municipal dans les conseils d’école
Pour les enfants résidant hors de la commune mais fréquentant l’école communale : demander une participation financière aux communes de résidence des enfants
Cantines, activités périscolaires, garderies… : calculer les taux de fréquentation et envisager, si nécessaire, des adaptations dans leur organisation
Pour les enfants instruits à domicile, effectuer un contrôle dès la première année puis tous les deux ans, afin d’en établir les raisons et de vérifier si cette instruction est compatible avec l’état de santé des enfants et les conditions de vie de la famille ; transmettre le résultat de l’enquête au DASEN

 Sécurité

Afin de garantir la commodité et la sécurité de la circulation : rappeler aux riverains des voies publiques et des chemins ruraux les règles relatives à l’élagage des arbres et des haies et la possibilité pour la commune de faire exécuter ces travaux d’office en cas d’inaction
Informer les habitants que le ramonage des cheminées doit être réalisé au moins une fois par an

 Social

Jeunes enfants : veiller à proposer une capacité d’accueil suffisante (crèches, garderie, assistantes maternelles, etc.)
Recueillir auprès de l’organisme gestionnaire les informations relatives à l’occupation des logements sociaux
Dresser le bilan des actions menées pendant l’été en faveur des personnes dites vulnérables
Consulter le CCAS pour l’organisation des fêtes de fin d’année

 Subventions d’équipement

Transmettre au conseil départemental ou au conseil régional les factures acquittées sur les programmes d’investissements pour le versement des subventions

 Tourisme

Dresser le bilan de la saison estivale
Dresser la liste des modifications nécessaires pour la prochaine saison

 Travaux

Fixer le calendrier des travaux à prévoir pour l’année prochaine


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Pédagofiche.


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