La référence juridique de votre commune

Que faire en juillet ?



Les dates à retenir...

14 juillet : Fête nationale.
16 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
25 juillet : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.

Si votre commune dispose d’espaces de baignade...

1er juillet : date limite pour engager la procédure de recensement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l’année suivante.
Du 1er juillet au 30 septembre : mettre un registre à disposition du public sur lequel il pourra faire part de ses observations sur les eaux qu’il considère comme pouvant être qualifiées d’eaux de baignade lors de la saison balnéaire suivante.
Informer les déclarants de baignades aménagées ouvertes lors de la saison balnéaire en cours que, sauf opposition de leur part au plus tard le 30 novembre de l’année en cours, leur baignade sera inscrite dans la liste des eaux de baignade recensées par la commune pour la saison balnéaire suivante.

Encore quelques jours pour…

Transmettre le compte administratif au préfet (date limite : 15 juillet).
Transmettre au greffe de la cour d’assises les résultats du tirage au sort des jurys (date limite : 15 juillet).
Envoyer un courrier d’information aux personnes tirées au sort.

En matière financière et budgétaire…

Vérifier sur les 6 premiers mois de l’exercice la concordance de la balance de l’exercice budgétaire avec la comptabilité du receveur.
Préparer les délibérations relatives aux différentes taxes locales.
Celles-ci doivent être adoptées, selon les cas, au plus tard le 1er ou le 15 octobre pour être applicables l’an prochain.

Et pour le personnel…

Vérifier le planning des congés d’été des agents.

 Comme chaque mois…
Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers.
Dresser le relevé des vacations funéraires ainsi que la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance, et transmettre ce relevé au receveur municipal.
Déclarer et verser à l’Urssaf les cotisations et contributions sociales relatives aux élus de la commune (déclaration et versement mensuel, sauf si l’effectif est inférieur à 11 et que la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017).

Pensez aussi à…

Établir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus pour les vacances d’été.
Prendre les mesures nécessaires en cas de canicule et organiser les visites aux personnes dites vulnérables (registre communal des personnes vulnérables).
Faire le suivi du calendrier fixant les animations et activités prévues durant l’été.
Réaliser la maintenance du réseau d’éclairage public.
S’assurer du bon fonctionnement des centres de loisirs communaux.
Veiller au respect du calendrier fixant les différents travaux programmés pour l’été.
Si votre commune se situe en zone 4, commander, si nécessaire, les produits d’état civil (feuilles, registres, etc) auprès du service Phil@poste.

 Comme chaque trimestre…
Communes de plus de 3 500 habitants : préparer le recueil des actes administratifs du dernier trimestre.
Dresser la liste communale de recensement et la liste des non-recensés.
Avant la fin du mois, adresser ces listes, accompagnées des notices individuelles au centre du service national compétent.

 C'est les vacances !

Début des vacances scolaires d’été pour les zones A, B et C :

7 juillet

RAPPELS
Versement des cotisations CNRACL et des cotisations sociales

5 juillet : pour les collectivités employant de 1 à 9 agents, date limite pour le versement des cotisations CNRACL du 2e trimestre (pour les collectivités employant plus de 9 agents, le versement de ces cotisations est exigible mensuellement).

15 juillet : pour les collectivités employant moins de 11 agents, date limite pour le versement des cotisations sociales (Urssaf, IRCANTEC, Pôle emploi, etc.) du 2e trimestre dès lors que la collectivité a opté pour ce versement trimestriel avant le 31 décembre 2017.

À défaut, le versement des cotisations sociales s’effectue mensuellement à compter du 1er janvier 2018.


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Groupe Pédagofiche.


Télécharger le calendrier des tâches de l'année 2018 :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre




   

 

   

 

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