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Que faire en février ?



La date à retenir...

28 février : clôture définitive de la liste électorale.

Concernant le budget...

Préparer le budget primitif :
- organiser le débat d’orientation budgétaire (obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, ce débat est facultatif pour les autres) ;
- après avoir eu connaissance des dotations de l’État (disponibles généralement à partir du mois de février sur le site Internet collectivites-locales.gouv.fr), prendre, le cas échéant, rendez-vous avec le trésorier pour terminer la préparation du budget primitif.
Convoquer le conseil municipal pour le vote du budget primitif et des taux des impôts directs locaux.
Transmettre le budget voté (documents budgétaires et extraits des délibérations) au préfet au plus tard 15 jours après le délai limite fixé pour son adoption (soit au plus tard le 30 avril).
Mettre en ligne sur le site Internet de la commune, lorsqu’il existe, des documents d’informations budgétaires et financières dans un délai d'un mois à compter de l'adoption des délibérations auxquelles ces documents se rapportent.
Sont concernés la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif.
Rédiger un article pour le bulletin municipal afin de présenter le budget.
Mettre le budget à la disposition du public, dans les locaux de la mairie, dans les 15 jours suivant son adoption.
Après l’adoption du budget primitif, mandater le versement des subventions communales aux associations locales.

L'hiver n'est pas terminé…

Établir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus durant les vacances d’hiver.
Vérifier que le service hivernal de la voirie est opérationnel ; et si nécessaire, prévoir le réapprovisionnement en sel/pouzzolane, etc.
Répertorier les différents risques locaux (crue, glissement de terrain, etc.) et rappeler aux habitants qu’en cas de verglas ou de neige, ils doivent assurer le traitement du trottoir (sable ou autres matériaux) devant leur habitation afin d’éviter tout accident.

 Comme chaque mois…
Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers
Dresser, s’il y a lieu, le relevé des vacations funéraires ainsi que la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance, et transmettre ce relevé au receveur municipal.
Pour les collectivités employant moins de 11 agents, déclarer et verser les cotisations et contributions sociales (Urssaf, IRCANTEC, Pôle emploi, etc.) sauf si la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017).
Déclarer et verser à l’Urssaf les cotisations et contributions sociales relatives aux élus (sauf si l’effectif est inférieur à 11 et que la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017).

Si cela n'est pas déjà fait...

Dresser le bilan des mesures prises en matière de lutte contre les animaux nuisibles (vérifier notamment la bonne application de l’arrêté préfectoral pris en la matière).
Transmettre au conseil régional, avant le 30 mars, toutes les informations relatives aux aides et régimes d’aides aux entreprises mis en œuvre au titre de l’année civile précédente.
Pour les collectivités employant de 1 à 9 agents au 31 décembre de l’année précédente, verser les cotisations annuelles relatives à la retraite additionnelle et envoyer la déclaration annuelle récapitulative avant le 31 mars.

 C'est les vacances !

Dates des vacances scolaires d'hiver :

Zone A : du samedi 10 février au lundi 26 février
Zone B : du samedi 24 février au lundi 12 mars
Zone C : du samedi 17 février au lundi 5 mars

  Avec la fin du mois de février arrivent les dates limites pour...

Déplacer, si nécessaire, les ruches à miel.
Clôturer la liste électorale et en transmettre une copie au préfet.
Il est donc impératif de prendre toutes les dispositions nécessaires (notamment convoquer la commission administrative) en vue de cette clôture le 28 février.

 Pensez aussi à…

Prévoir les achats nécessaires (fleurs, plantations, arbustes, etc.) pour assurer l’entretien des espaces verts de la commune (parcs, ronds-points, jardinières, etc.).
Si votre commune se situe en zone 1, commander, si nécessaire, les produits d’état civil (feuilles, registres, etc.) auprès du service Phil@poste.


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Groupe Pédagofiche.


Télécharger le calendrier des tâches de l'année 2018 :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre




   

 

   

 

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