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Que faire en novembre ?



Les dates à retenir...

• Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 et hommage rendu à tous les morts pour la France.
30 novembre : date limite du dépôt de la déclaration par les personnes souhaitant ouvrir une baignade aménagée sur le territoire de la commune durant la saison balnéaire suivante et date limite d’opposition de la part des déclarants de baignade aménagée ne désirant pas que leur baignade figure sur la liste des eaux recensées par la commune pour la saison balnéaire suivante.
Du 1er novembre 2018 au 31 mars 2019 : toute mesure d’expulsion est suspendue pendant cette « Trêve hivernale », sauf si le relogement des intéressés est assuré dans des conditions suffisantes respectant l’unité et les besoins de la famille.

Concernant les cimetières et les opérations funéraires...

Veiller à l’entretien du cimetière.
Faire le point sur le nombre de concessions libres et engager éventuellement des procédures de reprise.

Il est temps de…

Faire le point sur les opérations de révision de la liste électorale et rappeler les conditions d’inscription.
Fixer le calendrier des formations pour 2019 pour les élus et pour le personnel.
Si ce n’est déjà fait, fixer le calendrier des travaux pour l’année prochaine.

La période des fêtes approche…

Préparer l’arbre de Noël et le repas de fin d’année pour les agents communaux.
Penser à commander les colis de Noël et les cartes de vœux.
Faire le point sur les fêtes et cérémonies liées à la nouvelle année : préparer la cérémonie de présentation des vœux (prévoir discours et vin d'honneur).
Si ce n’est déjà fait, prévoir les décorations et illuminations des fêtes de fin d’année.
Établir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus entre Noël et le 1er janvier.
Établir le calendrier des visites aux personnes âgées (domicile, établissements d’hébergement, etc.) à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Prévoir l’accueil des personnes vulnérables les soirs de Noël et du 31 décembre.

Veiller aux dispositions à prendre pour le déneigement et pour l’épandage de sel, sables et autres produits destinés à prévenir les accidents (procéder aux approvisionnements, vérifier l’état des équipements).
Prendre un arrêté pour rappeler aux habitants leurs obligations en matière de déneigement.

Prendre les dispositions nécessaires pour le stationnement des véhicules à proximité des commerces.

 Comme chaque mois…
Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers.
Dresser le relevé des vacations funéraires ainsi que la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance, et transmettre ce relevé au receveur municipal.
Pour les collectivités employant moins de 11 agents, déclarer et verser les cotisations et contributions sociales (Urssaf, IRCANTEC, Pôle emploi, etc.) sauf si la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017.
Déclarer et verser à l’Urssaf les cotisations et contributions sociales relatives aux élus de la commune (déclaration et versement mensuel, sauf si l’effectif est inférieur à 11 et que la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017).

Concernant le personnel…

Planifier les congés de fin d’année.
Rappel : les congés doivent être soldés avant le 31 décembre.
Poursuivre la procédure d’évaluation annuelle des fonctionnaires.

Sur le plan financier...

Faire le point sur l’utilisation des crédits de l’exercice en cours.
Ajuster, si nécessaire, les prévisions tout en respectant les principes relatifs à la préparation, au vote et à l’équilibre du budget.
Préparer, le cas échéant, une décision modificative.
Veiller à la mise en recouvrement de toutes les opérations qui auraient pu être omises avant la clôture de l’exercice.
Adopter, avant le 30 novembre, les délibérations concernant la taxe d’aménagement.
En matière de dépenses d’investissement, centraliser les factures pour faire assurer les paiements au 31 décembre.
Réfléchir aux orientations budgétaires de l’exercice suivant.

Pensez aussi à…

Vérifier tous les actes d’état civil, afin d’éviter, dans les registres, des erreurs ou des omissions qui ne pourront être rectifiées que par décision administrative ou judiciaire.
Toutefois, l’officier de l’état civil détenteur de l’acte dans lequel une erreur ou une omission purement matérielle a été commise à l’origine est compétent pour procéder à la rectification dans l’acte qu’il détient et dans les actes subséquents. La liste de ces erreurs ou omissions est fixée par l’article 1047 du code de procédure civile.
Préparer la Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie du 5 décembre (organiser la cérémonie, pavoiser les bâtiments et édifices publics aux couleurs françaises).


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Groupe Pédagofiche.


Télécharger le calendrier des tâches de l'année 2018 :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre




   

 

   

 

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