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Que faire en avril ?



Les dates à retenir...

10 avril : date limite de réception des déclarations souscrites par les redevables de la taxe sur les déchets stockés ou incinérés ; cette déclaration est accompagnée du paiement de la taxe due.
25 avril : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
27 avril (à défaut, le jour le plus proche) : une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires à une réflexion sur l’esclavage et son abolition.
30 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

Subventions aux associations : pensez à...

Vérifier que les associations ayant reçu des subventions communales ont envoyé les copies certifiées de leurs comptes et budgets de l’année précédente, sinon leur faire un rappel.
Publier la liste des subventions versées aux associations par la commune (sous forme numérique, pour les communes de 3 500 habitants et plus).
Au plus tard le 30 avril : transmettre au préfet la liste comprenant le nom et l’adresse statutaire des associations ayant bénéficié d’un avantage de la part de la commune.

Et pour le personnel…

Planifier les congés des agents.

Dans les communes d’au moins 50 agents, avant le 30 juin 2018, présentation par le maire au comité technique placé auprès de la commune du rapport sur l'état de la collectivité.
Ce rapport doit avoir été arrêté au 31 décembre 2017.
Il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité et dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation ou encore des demandes de travail à temps partiel.


Pensez aussi à…

Vérifier le calendrier des mariages prévus pour la période d’avril à septembre.
Veiller à l’entretien du cimetière.
Vérifier le nombre de concessions libres et lancer éventuellement une procédure de reprise.
Établir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus durant le mois de mai.
Si votre commune se situe en zone 2, commander, si nécessaire, les produits d’état civil (feuilles, registres, etc.) auprès du service Phil@poste.

 Comme chaque mois…
Veiller au respect du délai maximum de 30 jours pour le paiement des créanciers
Dresser le relevé des vacations funéraires ainsi que la désignation des fonctionnaires ayant participé aux opérations de surveillance, et transmettre ce relevé au receveur municipal.
Déclarer et verser à l’Urssaf les cotisations et contributions sociales relatives aux élus de la commune (déclaration et versement mensuel, sauf si l’effectif est inférieur à 11 et que la collectivité a opté pour le versement trimestriel avant le 31 décembre 2017).

En prévision des événements à venir, il faut…

Organiser la cérémonie de commémoration du 8 mai : entretien du monument aux morts, commande de la gerbe, organisation du vin d’honneur.
Préparer la commémoration de l’abolition de l’esclavage (10 mai).
Préparer la fête nationale de Jeanne d’Arc et du patriotisme (14 mai).
Préparer la Journée nationale de la Résistance (27 mai).

 Comme chaque trimestre…
Communes de plus de 3 500 habitants : préparer le recueil des actes administratifs du dernier trimestre.
Dresser la liste communale de recensement et la liste des non-recensés.
Avant la fin du mois, adresser ces listes, accompagnées des notices individuelles au centre du service national compétent.

En vue de la prochaine rentrée scolaire :

Fixer les nouveaux tarifs relatifs à la cantine, aux activités périscolaires, aux transports, etc.
Organiser l’inscription des nouveaux élèves (entrée en maternelle ou au CP ou nouveaux arrivants). Si une délibération de sectorisation scolaire a été prise par le conseil municipal, un certificat d’inscription sur la liste scolaire remis aux familles indique l’école que l’enfant doit fréquenter.
Si la commune souhaite revenir à la semaine de 4 jours, proposer au DASEN, après concertation avec l’ensemble des acteurs locaux, un réaménagement de l’organisation de la semaine scolaire.

 C'est les vacances !

Dates des vacances scolaires de printemps :

Zone A : du samedi 7 avril au lundi 23 avril
Zone B : du samedi 21 avril au lundi 7 mai
Zone C : du samedi 14 avril au lundi 30 avril

Attention ! Dans les académies de Caen, de Nantes, d’Orléans-Tours, de Rennes et de Rouen, les vacances de printemps se dérouleront du mercredi 25 avril (après la classe) au lundi 14 mai (reprise des cours le matin)*.

*Sous réserve de modifications ultérieures


BUDGET, DERNIER RAPPEL !

Les communes ont jusqu’au 15 avril pour voter :
- le budget et les taux des différents impôts directs locaux pour l’exercice 2018
- le tarif de la part incitative de la TEOM
Ces décisions doivent ensuite être communiquées le plus rapidement possible aux services fiscaux.


VERSEMENT DES COTISATIONS CNRACL ET DES COTISATIONS SOCIALES


5 janvier : pour les collectivités employant de 1 à 9 agents, date limite pour le versement des cotisations CNRACL du 4e trimestre de l’année écoulée (pour les collectivités employant plus de 9 agents, le versement de ces cotisations est exigible mensuellement).
15 janvier : pour les collectivités employant moins de 11 agents, date limite pour le versement des cotisations sociales (Urssaf, IRCANTEC, Pôle emploi, etc.) du 4e trimestre de l’année écoulée dès lors que la collectivité a opté pour ce versement trimestriel avant le 31 décembre 2017.
À défaut, le versement des cotisations sociales s’effectue mensuellement à compter du 1er janvier 2018.


Cette liste est destinée à faciliter l’accomplissement des tâches incombant à la commune et aux services municipaux. Non exhaustive et donnée à titre indicatif, elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Groupe Pédagofiche.


Télécharger le calendrier des tâches de l'année 2018 :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre




   

 

   

 

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