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Guide Juridique sur Fiches

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Résumé


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Détails

Notre équipe de juristes, spécialistes du droit public, vous apporte une information fiable, garantie par une analyse rigoureuse de l’ensemble de la législation.

Les différentes rubriques traitées

Barèmes et taux divers – Organisation territoriale – FPT : statut général – FPT : statuts particuliers – Biens et services – Commande publique – Finances communales/Action économique – Police – Environnement/Cadre de vie – Aménagement/Urbanisme – État civil IGREC – Élections – Citoyenneté: démarches et formalités – Affaires sociales, logement et emploi.

Informations complémentaires

Périodicité Année(s)
Portail dédié MairiExpert
Support Papier
Type d'abonnement Guide Juridique sur fiches