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Pack 2 en monoconnexion

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Disponibilité : En stock

295,00 €

Prix configuré: 245,83 €

Résumé


Une base de données juridique regroupant un fonds documentaire riche de 20 thématiques, des actualités, des dossiers, des textes officiels, des réponses ministérielles, des décisions de jurisprudence, 1300 modèles, 239 procédures avec plus de 1200 modèles,    10 codes dont le code général des collectivités territoriales.



Droit d’accès au Pack 2 MairiExpert et abonnement jusqu’à fin 2017



Pack 2 en monoconnexion

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Barèmes et traitements de la fonction publique  
Accès gratuit au service d'information juridique par téléphone disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (5 questions par an)  

* Champs obligatoires

Prix configuré: 245,83 €

Détails

Le PACK 2  comprend :

Un fonds documentaire de 20 thématiques  : Activités économiques - Affaires sociales et santé - Commande publique - Culture et patrimoine - Domaine-Gestion foncière - Elections-citoyenneté - Environnement - Etat civil - Finances - Funéraire - Gestion des services publics - Gestion du personnel FPT - Intercommunalité - La commune - Logement - Police et sécurité- Tourisme et loisirs - Urbanisme-Aménagement - Vie administrative et sociale - Vie scolaire

  •  239 procédures associées à plus de 1200 documents (lettres types – délibérations – arrêtés – fiches analytiques – procès verbaux…) et des explications juridiques ou recommandations pratiques
  • 1400 modèles d’actes, certificats, arrêtés, lettres, délibérations et des modèles Cerfa
  •  Des actualités (brèves – dossiers….)
  •  Des textes officiels
  •  Des réponses ministérielles
  •  Des décisions de jurisprudence
  •  Des codes : code général des collectivités territoriales – code des communes – code électoral – Marchés publics (Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016) – code de l’environnement -  code de l’expropriation pour cause d’utilité publique – code général de la propriété des personnes publiques - code de l’urbanisme - code du patrimoine - code des relations entre le public et l'administration

Questions/Réponses :

Cette sélection des questions traitées par nos experts vous permettra d’obtenir très rapidement une première information* grâce à des réponses claires et précises. Ces réponses, rédigées de façon anonyme, correspondent au droit en vigueur au moment de leur diffusion.

*Ces informations ne peuvent pas être assimilées à une consultation juridique délivrée par un avocat.

Egalement inclus dans l’abonnement :

  • Les barèmes et traitements de la fonction publique territoriale : permet de connaître instantanément votre traitement mensuel en fonction de votre indice, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les indemnités de fonction des élus locaux
  • Un service d’information juridique par téléphone du lundi au vendredi de 9 h à 19 h

Informations complémentaires

Périodicité Année(s)
Durée 1
Portail dédié MairiExpert
Support Internet
Type d'abonnement Pack 2 MairiExpert