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Pack 2 en monoconnexion

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Disponibilité : En stock

431,00 €

Prix configuré: 359,17 €

Résumé

Un fonds documentaire regroupant de  nombreuses thématiques, des actualités, des dossiers, des textes officiels, des réponses ministérielles, des décisions de jurisprudence, 1400 modèles et 244 procédures avec plus de 1200 modèles.


 


Droit d’accès au Pack 2 MairiExpert et abonnement jusqu’à fin 2018

Pack 2 en monoconnexion

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Barèmes et traitements de la fonction publique  
Accès gratuit à 3 questions LEGALinformation disponible du lundi au vendredi de 9h-12h30 et de 13h30-17h  

* Champs obligatoires

Prix configuré: 359,17 €

Détails

Le PACK 2  comprend :

Un fonds documentaire comportant de nombreuses thématiques : Activités économiques - Affaires sociales et santé - Commande publique - Culture et patrimoine - Domaine-Gestion foncière - Elections-citoyenneté - Environnement - Etat civil - Finances - Funéraire - Gestion des services publics - Gestion du personnel FPT - Intercommunalité - La commune - Logement - Police et sécurité- Tourisme et loisirs - Urbanisme-Aménagement - Vie administrative et sociale - Vie scolaire

  •  244 procédures associées à plus de 1200 documents (lettres types – délibérations – arrêtés – fiches analytiques – procès verbaux…) et des explications juridiques ou recommandations pratiques
  • 1400 modèles d’actes, certificats, arrêtés, lettres, délibérations et des modèles Cerfa
  •  Des actualités (brèves – dossiers….)
  •  Des textes officiels
  •  Des réponses ministérielles
  •  Des décisions de jurisprudence
  •  Des tutoriels (vidéos de courte durée sur des points pratiques d'actualité).

Questions/Réponses :

Cette sélection des questions traitées par nos experts vous permettra d’obtenir très rapidement une première information* grâce à des réponses claires et précises. Ces réponses, rédigées de façon anonyme, correspondent au droit en vigueur au moment de leur diffusion.

*Ces informations ne peuvent pas être assimilées à une consultation juridique délivrée par un avocat.

Egalement inclus dans l’abonnement :

  • Les barèmes et traitements de la fonction publique territoriale : permet de connaître instantanément votre traitement mensuel en fonction de votre indice, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires, les indemnités de fonction des élus locaux
  • Le service LEGALinformation  par téléphone ou mail du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h.

Informations complémentaires

Périodicité Année(s)
Durée 1
Portail dédié MairiExpert
Support Internet
Type d'abonnement Pack 2 MairiExpert