La référence juridique de votre commune

Ouvrages et différents supports

  1. L'Agenda - Aide Mémoire 2018 avec focus juridique numérique
  2. Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales - Ouvrage

    Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales - Ouvrage

    51,00 €

    Edition 2017

    Ce guide est un véritable dictionnaire comptable, qui permet l’imputation simple et directe des dépenses et des recettes communales aux comptes de la nomenclature M14.


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  3. Etat civil - Instruction générale annotée et actualisée 2016 et Fascicule "Loi Justice du XXIe siècle"

    Etat civil - Instruction générale annotée et actualisée 2016 et Fascicule "Loi Justice du XXIe siècle"

    114,00 €

    Edition 2016

    Cet ouvrage de référence contient l’IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues.

    * Circulaires des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014


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  4. Cimetières - Opérations funéraires

    Cimetières - Opérations funéraires

    38,00 €

    Edition 2016

    A jour notamment, de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé


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  5. Le budget communal

    Le budget communal

    17,00 €

    Edition 2016

    Les documents et principes budgétaires et comptables. Toutes les étapes de l'élaboration et du vote du budget. Le rôle de l'ordonnateur et du comptable.


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  6. Statut des élus municipaux

    Statut des élus municipaux

    14,00 €

    Édition 2015

    De nouvelles garanties pour faciliter l'exercice du mandat local


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  7. Responsabilité de la commune et de ses élus

    Responsabilité de la commune et de ses élus

    13,00 €

    Édition 2014

    Pour éviter de nombreux écueils jalonnant la gestion quotidienne de la commune


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  8. Régies de recettes et régies d'avances

    Régies de recettes et régies d'avances

    11,00 €

    Edition 2014

    Tout sur la création et le fonctionnement d'une régie. La nomination et la responsabilité du régisseur : les règles à respecter.


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  9. CODE ÉLECTORAL 2017

    CODE ÉLECTORAL 2017

    Dès: 19,00 €

    Texte intégral à jour au 16/01/2017


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  10. Modèles de discours pour les élus.

    Modèles de discours pour les élus.

    Dès: 70,00 €

    Sur clé USB ou en ligne.


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