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Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales - Ouvrage

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Disponibilité : En stock

51,00 €

Résumé

Edition 2017


Ce guide est un véritable dictionnaire comptable, qui permet l’imputation simple et directe des dépenses et des recettes communales aux comptes de la nomenclature M14.

Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales - Ouvrage

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Détails

L'ouvrage intègre les modifications résultant de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2016 pour l'instruction M14.

Les modifications réglementaires de la nomenclature M14 détaillées dans l'arrêté portent principalement sur :

- Les reversements de fiscalité dans le cadre de l’intercommunalité
- L’impôt sur les cercles et maisons de jeux (ex impôt sur les spectacles)
- Le fonds départemental des DMTO (droits de mutation) pour les communes de moins de 5 000 habitants
- Le FCTVA au titre des dépenses de fonctionnement éligibles

Il donne également des explications de quelques principes et mécanismes comptables à partir d'exemples significatifs.

Réalisé en commun par un directeur territorial et un inspecteur divisionnaire des finances publiques, ce guide est rapidement devenu une référence commune entre les services communaux et les trésoreries.

Informations complémentaires

Format 17 x 24 cm
Nombre de pages 336
Edition 2017
Auteur Nicolas BAUDOT - Daniel FICHOT
Informations sur l’auteur

Nicolas BAUDOT : Directeur Territorial

Daniel FICHOT :     Inspecteur divisionnaire des finances publiques

ISBN 2-914625-82-0

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