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Etat civil - Instruction générale annotée et actualisée 2016 et Fascicule "Loi Justice du XXIe siècle"

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Disponibilité : En stock

114,00 €

Résumé

Edition 2016


Cet ouvrage de référence contient l’IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues.


* Circulaires des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014

Etat civil - Instruction générale annotée et actualisée 2016 et Fascicule "Loi Justice du XXIe siècle"

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Détails

Cet ouvrage de référence contient l’IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires* parues.

Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et pour les parties non encore officiellement mises à jour par le Ministère de la Justice, réactualisée par notre service juridique, rendant ainsi l’instruction directement exploitable

  • Volume 1 :

Officiers, actes et registres de l’état civil, mentions marginales, répertoire civil

  • Volume 2 :

Naissance et filiation, mariage, PACS, décès et absence

  • Volume 3 :

Aspects internationaux de l’état civil, livret de famille, nom d’usage, règles spéciales, protection juridique des personnes

  • 1 fascicule complémentaire : "Loi Justice du XXIe siècle" - édition 2017

- Les modifications opérées en matière d'état civil

Sont inclus dans les 3 volumes, différents modèles ainsi que les mentions marginales qui seront également directement  téléchargeables et personnalisables avec la clé USB offerte.


Recherche facilitée par une table des matières pour chaque volume et par un index alphabétique détaillé

* Circulaires des 29 mai 2013, 13 juin 2013 et 23 juillet 2014

Informations complémentaires

Format 17 x 24 cm
Nombre de pages 733
Edition 2016
Auteur Emilie AUDIGIE - Camille ANDRIEU
ISBN Volumes 1 - 2 - 3 + Fascicule : 2-914625-84-7