Arrêté portant obligation du port du masque aux abords des écoles

Le maire de la commune de ...................... 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants,

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure,
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le protocole sanitaire du ministère de l’éducation nationale du 26 octobre 2020, « Protocole sanitaire, année scolaire 2020-2021, Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19, Novembre 2020  »,

Considérant la situation sanitaire actuelle et le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19,

Considérant le pouvoir de police du maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publique,

Considérant le pouvoir de police du maire de compléter les règles générales d’hygiène et les mesures propres à préserver la santé de l’homme notamment en matière de prévention, par arrêté du maire en vue d’édicter des dispositions particulières pour assurer la protection de la santé publique dans la commune,

Considérant que les abords des écoles sont des lieux impliquant des interactions entre personnes dans un environnement de promiscuité immédiate, ...................... (justifier le fait que le port du masque est nécessaire à cet endroit de la commune).

ARRÊTE

Article 1er. -  À compter du  ......................  et durant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire (ou préciser une date), de  ......................  à  ...................... (préciser les horaires), le port du masque de protection est obligatoire aux abords des écoles de la commune.

Article 2. -  Le port du masque est obligatoire pour toute personne, âgée de 11 ans ou plus, et dans la mesure du possible pour les enfants de 6 à 10 ans (1), dans un périmètre de  ......................  (par exemple : 50 mètres) aux abords de toutes écoles, publiques ou privées, maternelles, primaires, élémentaires et secondaires situées sur la commune.

Sont concernés les lieux publics suivants :
 ......................   ......................   ......................   ......................   ......................   ......................   ......................   ......................   ......................   ......................   ......................   ...................... (parking, place, rue, etc.)
(si nécessaire, annexer un plan avec les rues de la commune)

Article 3. -  Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.

Article 4. -  L’obligation de porter un masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Article 5. -  Les masques usagés doivent être jetés dans les poubelles des déchets non recyclables et ne doivent en aucun cas souiller l’espace public.

Article 6. -  Le non-respect du présent arrêté peut faire l’objet d’une sanction pénale telle que prévue par les textes en vigueur.

Article 7. -  Le présent arrêté prendra effet dès le  ......................  et pourra être réévalué au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

Article 8. -  Le maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9. -  Monsieur le Maire,  ...................... (par exemple : le Directeur Général des Services, le Directeur des services techniques, le Responsable de la Police Municipale ainsi que le Commandant de la Brigade de Gendarmerie) sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à ...................... , le ...................... 
Le maire
(Signature et cachet)

(1) L’annexe 1 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise :
« II. - L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent décret s'applique aux personnes de 11 ans ou plus, ainsi que dans les cas mentionnés aux 3° et 5° du II de l'article 36 (c’est-à-dire pour les élèves des écoles élémentaires et lors de l’accueil de loisirs périscolaire). Elle s'applique également aux enfants de 6 à 10 ans dans les autres cas, dans la mesure du possible. »