Arrêté attribuant une subvention à une association 
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le maire de la commune de ...................... 

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment l’article 1er.

Considérant que les associations ont éventuellement besoin d’une aide financière pendant l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du virus covid-19 pour mener à bien leurs projets,
Considérant que durant la période d’état d’urgence sanitaire, le maire « procède à l'attribution des subventions aux associations ».

Vu la demande de subvention présentée par l’association  ...................... (nom, numéro SIRET, numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture) le ...................... , 
Vu le besoin de cette association pour mettre en œuvre ...................... 

ARRÊTE

Article 1er. -  Il est attribué à l’association ...................... une subvention d’un montant de ...................... euros.

Article 2. -  Cette subvention fera l’objet de ...................... (préciser un seul ou plusieurs versements).

Article 3. -  Le maire en informera sans délai et par tout moyen les conseillers municipaux. Il rendra compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.

Article 4. -  Cette subvention est inscrite au budget de l’année 2020 (préciser éventuellement l’article).

Article 5. -  Le maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Fait à ...................... , le ...................... 

Le maire
(Signature et cachet)