Textes Officiels
Associations : les communes désormais autorisées à accorder des AOT à titre gratuit
La loi 344 du 15 avril 2024 autorise les communes à délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public communal (AOT) à titre gratuit à une association. Le code g...
18/04/2024
Actualités
Élections européennes 2024 : trouver des assesseurs avec « JeVeuxAider.gouv.fr »
Dans la perspective des élections européennes des 8 et 9 juin 2024, la plateforme « JeVeuxAider.gouv.fr » permet aux collectivités de trouver des assesseurs et des secrétaires de b...
17/04/2024
Textes Officiels
Permis de louer : les nouvelles dispositions de la loi relative à l’habitat dégradé
La loi 322 du 9 avril 2024 contient plusieurs dispositions relatives au permis de louer. Les articles L. 634-1 et L. 635-1 du code de la construction et de l’habitation indiquent q...
18/04/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de...
07/02/2024
Textes Officiels
Une loi organise le réemploi solidaire des véhicules
La loi 310 du 5 avril 2024 propose un dispositif pour que certains véhicules destinés à la casse puissent être réemployés et loués à des personnes en situation précaire. La loi per...
17/04/2024
Réponses Ministérielles
Brigades cynophiles de police municipale : réglementation
Le Gouvernement est interrogé sur la réglementation relative aux unités cynophiles des polices municipales. Avant l'entrée en vigueur du décret du 18 février 2022, aucun texte régl...
17/04/2024
Textes Officiels
Procuration de vote : la procédure peut être entièrement dématérialisée
L’arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la téléprocédure pour l’établissement des procurations de vote est modifié par un arrêté du 9 avril 2024. Pour toute élection des représentan...
18/04/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagn...
01/08/2023
Actualités
Évaluation du recul du trait de côte : parution de deux études
En 2023, le Comité national trait de côte (CNTC) a engagé des réflexions visant à améliorer les moyens d’action pour l’adaptation des territoires littoraux aux effets du changement...
17/04/2024
Textes Officiels
Fourrière automobile : les tarifs modifiés
Un arrêté du 28 mars 2024 modifie les tarifs applicables en fourrière pour les véhicules automobiles. À l'annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001, les six dernières lignes du tab...
17/04/2024
Actualités
La « FiLoThèque », le service qui fait comprendre les finances locales, s’enrichit
La « FiLoThèque », frise chronologique interactive des dates clés des finances locales, a été enrichie. Elle permet désormais d’accéder aux mesures financières et fiscales concerna...
16/04/2024
Textes Officiels
Nouvelles modalités pour l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »
Un arrêté du 28 mars 2024 vient modifier l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation ». L'expérimentation « Mieux re...
16/04/2024
Réponses Ministérielles
Médaille d'honneur communale et salarié d’une société publique locale
Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité de prendre en compte les services de salarié au sein d'une société publique locale (SPL) ou d'une société publique locale d'aménage...
15/04/2024
Textes Officiels
Tarifs réglementés d’électricité : bientôt élargis à toutes les petites communes
La loi 330 du 11 avril 2024 étend les tarifs réglementés de vente d'électricité à l'ensemble des petites communes et des petites entreprises sans plus tenir compte de la puissance ...
16/04/2024
Brèves
● 28-02-2024 - BIS 181 : les finances des communes à dominante résidentielle En savoir +
● 30-01-2024 - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 En savoir +
● 12-12-2023 - Bilan des finances des communes et des intercommunalités pour l’année 2022 En savoir +
● 04-12-2023 - Observatoires locaux des loyers : les loyers du parc privé En savoir +
● 27-11-2023 - Bis 180 : les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022 En savoir +
● 20-11-2023 - BIS 179 : les finances des départements en 2022 En savoir +
● 16-11-2023 - Comptabilité des collectivités : hausse des recettes fiscales En savoir +
● 02-11-2023 - Les finances des communes touristiques En savoir +
Avril 2024 : les dates à retenir
• Préparation des inscriptions scolaires. Fixer les tarifs relatifs à la cantine, aux activités périscolaires, aux transports, etc.
• Vacances scolaires :
- du 6 avril au 22 avril pour la Zone C ;
- du 13 avril au 29 avril pour la Zone A ;
- du 20 avril au 6 mai pour la Zone B.
• 28 avril : Journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.
Actualités
Évaluation du recul du trait de côte : parution de deux études
En 2023, le Comité national trait de côte (CNTC) a engagé des réflexions visant à améliorer les moyens d’action pour l’adaptation des territoires littoraux aux effets du changement...
17/04/2024
Textes Officiels
Fourrière automobile : les tarifs modifiés
Un arrêté du 28 mars 2024 modifie les tarifs applicables en fourrière pour les véhicules automobiles. À l'annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001, les six dernières lignes du tab...
17/04/2024
Actualités
La « FiLoThèque », le service qui fait comprendre les finances locales, s’enrichit
La « FiLoThèque », frise chronologique interactive des dates clés des finances locales, a été enrichie. Elle permet désormais d’accéder aux mesures financières et fiscales concerna...
16/04/2024
Textes Officiels
Nouvelles modalités pour l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation »
Un arrêté du 28 mars 2024 vient modifier l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation ». L'expérimentation « Mieux re...
16/04/2024
Réponses Ministérielles
Médaille d'honneur communale et salarié d’une société publique locale
Le Gouvernement est interrogé sur la possibilité de prendre en compte les services de salarié au sein d'une société publique locale (SPL) ou d'une société publique locale d'aménage...
15/04/2024
Textes Officiels
Tarifs réglementés d’électricité : bientôt élargis à toutes les petites communes
La loi 330 du 11 avril 2024 étend les tarifs réglementés de vente d'électricité à l'ensemble des petites communes et des petites entreprises sans plus tenir compte de la puissance ...
16/04/2024
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
07/02/2024
Le Pédago Territorial 2024
Le Pédago Territorial du Groupe Pédagofiche est le support idéal pour les collectivités territoriales à destination des agents, élus locaux des communes, ou intercommunalités. Gagnez du temps au quotidien. Mémos, articles juridiques et QR codes vous permettent d’être toujours à jour sur votre planning mensuel. De janvi...
01/08/2023
Tout savoir sur le nouvel ouvrage État civil Édition 2023
Notre nouvelle collection Devenir Expert en État civil est disponible. Rédigé par nos juristes experts en droit public, l'ouvrage "Mariage, PACS, filiation" comprend toutes les informations utiles et des modèles d’actes sur le mariage, le PACS et la filiation.
04/07/2023
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
M57 et compte financier unique : deux démarches convergentes vers la qualité des comptes
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, les Finances publiques proposent une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». Cette nouvelle vidéo porte sur la démarche convergente qui lie le référentiel M57 et le compte financier unique (CFU). Ghislaine Le Hars, comptable publique et cheffe de s...
17/11/2023
Reportage
Référentiel M57 et partenariat ordonnateur-comptable
Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a réalisé une série de vidéos intitulée « En route vers le M57 ». La dernière vidéo réalisée pour cette série porte sur le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable public lors du passage en M57. Sylvi...
25/10/2023
Reportage
Généralisation du référentiel m57 : retour d'expérience
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une série de vidéos intitulée « En ...
23/12/2022
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