Convocation à une séance du conseil municipal
M. ...................... , conseiller municipal, est convoqué à la séance du conseil municipal qui aura lieu :
le ...................... (1) à ...................... heures, à ...................... (selon le cas : la mairie ou au lieu habituel des séances, etc.).

L’ordre du jour comprendra les questions suivantes (2) :
- ...................... 	
- ...................... 	
- ...................... 	

Fait à ...................... , le ...................... 

Le maire,
(Signature et cachet)

Le maire transmet la convocation aux conseillers par voie dématérialisée. Toutefois, à la demande expresse du membre concerné, elle peut lui être envoyée par écrit à son domicile ou à une autre adresse. (CGCT, art. L. 2121-10)

(1) La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2121-11 et L. 2121-12 du CGCT).
(2) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L. 2121-12 du CGCT).