Convocation à la séance d’installation du conseil municipal où seule l’élection du maire et des adjoints est à l’ordre du jour 
(Uniquement valable pendant l’état d’urgence sanitaire)
Commune de ...................... 
M. (ou Mme) ...................... , maire
à
M. (ou Mme) ...................... 

OBJET : Installation du conseil municipal - Convocation

Cher (ou chère) collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le ...................... (1) à ...................... heures à  ........... (2) (préciser le lieu). Je vous prie de participer à cette première séance de la mandature dont l’ordre du jour est le suivant :
- élection du maire,
- fixation du nombre des adjoints,
- élection des adjoints.

(Éventuellement) Afin d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion se déroulera  ........... (3) (sans public ou en présence d’un nombre maximal de ........... personnes).

Je vous précise que notre commune a droit à ........... sièges d’adjoints au maire.

Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie de croire, cher (ou chère) collègue, en mes sentiments les meilleurs.

Fait à ...................... , le ...................... 

Le maire
(Signature et cachet)

Le maire transmet la convocation aux conseillers par voie dématérialisée. Toutefois, à la demande expresse du membre concerné, elle peut lui être envoyée par écrit à son domicile ou à une autre adresse. (CGCT, art. L. 2121-10)

(1) Dans toutes les communes, y compris celles de 3 500 habitants et plus (où le délai habituel de convocation est de cinq jours francs), la convocation doit être adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (art. L. 2121-7 et L. 2121-11 du CGCT).
(2) Pendant l’état d’urgence sanitaire, le conseil peut décider de se réunir en tout lieu, y compris s’il est situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. Le maire doit informer préalablement le préfet dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil municipal.
(3) Le caractère public de la réunion sera toutefois réputé satisfait lorsque les débats sont retransmis en direct au public de manière électronique.