Convocation du conseil municipal (pour les communes nouvelles)

Commune de ...................... 
M. (ou Mme) ...................... , maire
à
M. (ou Mme) ...................... 

OBJET : convocation du conseil municipal (communes nouvelles)

Cher (ou chère) collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le ...................... (1) à ...................... heures à ...................... (selon le cas : la mairie ou au lieu habituel des séances, ou dans une annexe de la mairie (2)). 
L’ordre du jour comprendra les questions suivantes (3) :
- ...................... 	
- ...................... 	
- ...................... 	

Fait à ...................... , le ...................... 

Le maire,
(Signature et cachet)

(1) La convocation doit être adressée au moins trois jours francs avant celui de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants, et au moins cinq jours francs dans les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2121-11 et L. 2121-12 du CGCT). Elle doit être transmise de manière dématérialisée par le maire à ses conseillers municipaux ; toutefois, sur demande du conseiller, elle peut lui être adressée à son domicile ou à une autre adresse (art. L. 2121-10).

Dans toutes les communes, y compris celles de 3 500 habitants et plus, la convocation à la séance d’installation du conseil municipal doit être adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (art. L. 2121-7 et L. 2121-11 du CGCT).

(2) Les communes nouvelles peuvent organiser une ou plusieurs réunions dans une ou plusieurs annexes de la mairie à condition que chaque année, au moins deux des réunions du conseil municipal se déroulent à la mairie de la commune nouvelle. Le maire en avise le public au minimum 15 jours avant la tenue de ces réunions (CGCT, art. L. 2121-7). 

(3) Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse doit être jointe à la convocation (art. L. 2121-12 du CGCT).