Délibération fixant le nombre des adjoints au maire

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de ..................... étant de ..................... , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser ..................... .

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de créer ..................... postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par ...................... voix pour, ...................... voix contre, ...................... abstentions,

DÉCIDE de créer ..................... postes d’adjoints au maire.

CHARGE M. (ou Mme) le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces ..................... adjoints au maire.

Fait à ...................... , le ...................... 

(Signatures)