Délibération fixant le nombre des adjoints au maire 
dans les communes de 80 000 habitants et plus

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Vu l’article L. 2122-2-1 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de créer des postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans que ce nombre puisse excéder 10 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de ..................... étant de ..................... , le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser ..................... .

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de ..................... étant de ..................... , le nombre des adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers ne peut dépasser ..................... .

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de créer ..................... postes d’adjoints au maire,
Vu la proposition de M.°(ou Mme) le maire de créer ..................... postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par ...................... voix pour, ...................... voix contre, ...................... abstentions,

DÉCIDE :

Article 1er. - De créer ..................... postes d’adjoints au maire.

Article 2. - De créer ..................... postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.

CHARGE M. (ou Mme) le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces ..................... adjoints au maire et de ces ..................... adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers.

Fait à ...................... , le ...................... 

(Signatures)