Délibération portant création de commissions municipales
Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil,

Vu la proposition de M. (ou Mme) le maire de créer ..................... commissions municipales, dont le nombre de membres est fixé conformément au tableau ci-dessous (1).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par ...................... voix pour, ...................... voix contre, ...................... abstentions,

DÉCIDE de créer les commissions municipales dont les objets et les membres sont les suivants :

Intitulé	Attributions	Membres	
		Titulaires	Suppléants	
Exemple : commission n°1	Exemple : Finances			
Exemple : commission n°2	Exemple : Développement durable			
Exemple : commission n°3	Exemple : Affaires scolaires			
Exemple : commission n°4	Exemple : Affaires sociales			
Exemple : commission n°5	Exemple : Urbanisme			

Fait à ...................... , le ...................... 

(Signatures)

(1) Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, chacune des tendances devant disposer d’au moins un représentant.