Arrêté portant sur la fermeture temporaire du cimetière communal
(dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19)

Le maire de la commune de ...................... 

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2,
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment l’article 4,
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19,
Vu la note de la direction générale des collectivités territoriales du 30 mars 2020 relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire,

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à la pandémie du covid-19,
Considérant qu’il est nécessaire de ralentir la propagation du virus covid-19,
Considérant que les mesures de distance entre les personnes et l’interdiction des rassemblements favorisent à limiter cette propagation,
Considérant les mesures prises par le Président de la République afin d’encadrer les déplacements de personnes,
Considérant que le cimetière est un site d’échange et de rencontre entre les personnes,
Considérant l’aggravation de la situation sanitaire et la nécessité de protéger la population communale en prenant des mesures plus restrictives,
Considérant qu’il appartient au maire de prévenir les risques de propagation de l’épidémie par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées
Considérant ...................... (à adapter aux circonstances locales)
ARRÊTE :
Article 1er. -  À compter du ...................... et jusqu’au ...................... , le cimetière communal sera fermé au public afin de lutter contre l’épidémie du covid-19.

Article 2. -  Cette interdiction n’exclut pas la conduite des inhumations, dispersions de cendres funéraires, éventuellement de dépôt d’urne. Toutefois, le nombre de personnes admises à participer à une cérémonie funéraire est limité à 20. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale doivent impérativement être respectées.

Article 3. -  Par dérogation au présent arrêté, les opérateurs funéraires ont accès au cimetière. Un responsable de l’accès du cimetière a été désigné afin de faciliter leur accès pour les inhumations. Les opérateurs funéraires peuvent donc contacter les services de la mairie au ...................... (coordonnées), afin d’obtenir les coordonnées du responsable.

Article 4. -  Seuls les travaux les plus urgents sont autorisés.

Article 5. -  Les manquements aux obligations du présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1re classe.

Article 6. -  Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales et transmis au préfet de ....................... .

Article 7. -  Le maire informe que le présent arrêté peut, dans les deux mois à compter de sa publication, faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ...................... .

Article 8. -  (Exécution)

À ...................... , le ...................... 

Le maire
(Signature et cachet)