MairiExpert

La référence juridique de votre commune

 

Chasse

  • Redevances cynégétiques 2018

    Tout titulaire d'un permis de chasser doit, pour pratiquer cette activité, obtenir une validation de son permis. Celle-ci se matérialise notamment par le paiement d'une redevance cynégétique correspondant au type de validation demandée (annuelle, temporaire, nationale ou départementale)...

    Lire la suite

Gens du voyage

  • Stationnements estivaux des gens du voyage

    Une instruction du 15 mai 2018 vient rappeler les mesures à prendre par les préfets, les maires et les présidents d'EPCI, en vue de préparer les stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage. Ce texte est accompagné notamment d'une lettre-type de demande de...

    Lire la suite

FPT

  • Une circulaire sur le temps partiel thérapeutique

    Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps part...

    Lire la suite
  • Fusion de collectivités et régime indemnitaire des agents

    L'article 111 (alinéa 3) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les compléments de rémunération collectivement acquis peuvent être valablement maintenus par les collectivités locales qui les avaient...

    Lire la suite

Assainissement

  • Rappel de la réglementation en matière d'assainissement non collectif

    Une note technique du 2 mai 2018 vient rappeler, sous forme de fiches, la réglementation en matière d'assainissement non collectif (ANC). Elle reprend notamment les compétences des communes ou de leurs ...

    Lire la suite

Dotations

  • Répartition du produit des amendes de police pour 2017

    Une note d'information du 23 avril 2018 vient présenter la répartition du produit des amendes de police au titre de l'année 2017 et ses modalités de versement aux différents bénéficiaires.Le comité des finances locales a réparti le produit des amendes forfaitaires pour 2017 qui s'élève à 626 699 ...

    Lire la suite
  • Financement des petits projets

    Les subventions accordées aux collectivités territoriales au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sont régies par le code général des collectivités territoriales (articles L. 2334-32 et suivants).La gestion de cette dotation est déconcentrée. La commission d’élus instit...

    Lire la suite
  • Simplification de l'architecture de la DSIL

    Une note d'information du 7 mars 2018 apporte des précisions quant à la répartition de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).Cette dotation se compose d'une enveloppe unique d'un montant de 615 millions d'euros qui est consacrée aux catégories d'opérations suivantes :- les projet...

    Lire la suite