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Gens du voyage

  • Stationnements estivaux des grands groupes de caravanes

    Cette circulaire du 1er avril 2016 précise comment les communes et leurs établissements publics peuvent se préparer aux stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage.En effet, chaque année dans le courant de l’été, des groupes de gens du voyage se déplacent vers des lieux de grands r...

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Relations avec
l'administration

  • Exceptions au principe du SVA pour les collectivités territoriales

    En application de l'article L. 231-5 du code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par une collectivité territoriale, un de ses établissements publics ou un établissement public de coopération peut valoir dé...

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EAU

  • Réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts

    Une instruction du 26 avril 2016 vise à rappeler le cadre réglementaire applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts et à préciser les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation...

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  • Date de mise en conformité des installations existantes

    Cet arrêté du 26 avril 2016 modifie l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux, issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines, pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts en repoussant la mise en conformité des installations existant...

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Offices de tourisme

  • Généralisation des stations classées intercommunales

    Lors d'une question orale, M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger a dû se prononcer sur les incompatibilités relevées entre la réforme portant sur le classement des communes touristiques et des stations classées, i...

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FPT

  • Révocation et droit à indemnisation

    En vertu de l'article L. 5424-1 du code du travail, les agents titulaires des collectivités territoriales sont indemnisés au titre du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Pour percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les travailleurs doivent avoir été involontairement privés d'emploi...

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  • Mobilité entre fonctions publiques

    La mobilité des fonctionnaires constitue un enjeu important et un outil de modernisation de la gestion des ressources humaines du secteur public. Il s'agit, du point de vue de l'agent, de pouvoir construire un parcours professionnel varié et valorisant. Pour l'employeur, il s'agit d'être en mesure de disposer des compétences ...

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  • Mise en œuvre du transfert primes/points

    Le décret 588 du 11 mai 2016, applicable aux trois fonctions publiques, précise les modalités de mise en œuvre du transfert d'une partie des primes dans le traitement indiciaire qui était prévu par le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).Ce transfert se traduit par un abattement pratiqué su...

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