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École

  • Mesures de sécurité dans les écoles pour la rentrée 2016

    S'inscrivant dans le contexte de menace terroriste, l'instruction du 29 juillet 2016 définit les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires pour la rentrée 2016.Ces mesures particulières de sécurité doivent être mises en œuvre par les directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établisseme...

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Baux

  • Logements en location : état des installations d’électricité et de gaz

    La loi Alur du 24 mars 2014 introduit une obligation d’information du locataire par le bailleur sur l’état des installations intérieures d’électricité et de gaz du logement loué. Cet état des installations intérieures d’électricité et de gaz est réalisé dans les parties p...

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FPT

  • Protection des contractuels contre les discriminations et le harcèlement

    Le décret 1156 du 24 août 2016 détermine, pour les agents contractuels, les conditions d'application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et relatifs aux garanties des fonctionnaires les protégeant contre le...

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  • Publicité du procès-verbal de réintégration d'un agent après une suspension de fonctions

    En application de la mise en place, par la loi déontologie 483 du 20 avril 2016, d'une procédure de rétablissement dans ses fonctions ou fonctions équivalentes d'un fonctionnaire suspendu, le décret 1155 du 24 août 2016 précise les modalités d'éta...

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Espaces naturels

  • Rappel sur l'application du régime forestier aux collectivités

    Une instruction du 19 juillet 2016 a pour objet de rappeler la nécessité, en vertu de l'article L. 214-3 du code forestier, d'arrêtés d'application du régime forestier dans les bois et forêts appartenant aux collectivités territoriales ou sur lesquels elles ont des droits indi...

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Environnement

  • Précisions relatives aux plans climat-air-énergie territoriaux

    L'arrêté du 4 août 2016 définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.Il définit...

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  • Ramassage des huiles usagées

    L'arrêté du 8 août 2016 a pour objet de supprimer la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles usagées de certaines qualités chez les détenteurs en tant que solution d'urgence et temporaire afin de permettre à la filière des huiles usagées de traverser la crise qu'elle connaît actuellemen...

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  • Modification des règles applicables à l’évaluation environnementale : le décret est paru

    Le décret 2016-1110 du 11 août 2016 modifie les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016. Comme l’ordonnance, ce décret a pour objet de simplifier et...

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