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Rémunération :
modèle

  • Délibération relative au RIFSEEP

    Le RIFSEEP constitue le nouveau régime indemnitaire de référence pour la fonction publique. Sa mise en place nécessite l'adoption d'une délibération soumise au préalable à l'avis du comité technique. Cette délibération doit préciser : les bénéficiaires...

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Domaine public

  • Appartenance d'une impasse au domaine public

    L'article L. 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définit le domaine public routier comme « l'ensemble des biens appartenant à une personne publique mentionnée à l'article L. 1 et affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies...

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Finances

  • Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire : tarifs 2018

    Tarifs de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire applicables pour 2018. Catégories d’hébergementTarif (1)- Palaces et tous les autres établissements pré...

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  • Indemnité de conseil allouée aux comptables

    Les comptables publics peuvent fournir personnellement, et en complément de leurs obligations professionnelles, une aide technique aux collectivités territoriales qui ...

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  • Taxe d'aménagement : les valeurs pour 2018

    La taxe d’aménagement (TA) vise à permettre le financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation. Pour les constructions, l’assiette de la taxe est con...

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Tourisme et loisirs

  • Classement des offices de tourisme constitués en « bureau administratif »

    Depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des EPCI à fiscalité propre est doté de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à l’exception des communes qui ont fait application des dispositions dérogatoires prévue...

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Retrouvez nos modèles sur le thème des animaux

  • Arrêté accordant un permis de détention d’un chien dangereux

    La détention d'un chien dangereux catégorisé est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire. Il en résulte un arrêté dans lequel sont notamment précisées les conditions auxquelles est subordonnée la validité du permis (date de

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  • Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

    Les propriétaires, gardiens ou détenteurs de chiens sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, et notamment de faire en sorte que les aboiements de ces animaux ne constituent ...

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  • Arrêté de mise en lieu de dépôt d’un animal dangereux (après sommation au propriétaire)

    Après mise en demeure du propriétaire d'un animal dangereux de prendre les mesures adéquates pour faire cesser tout danger que cet animal pourrait faire courir à autrui, le maire peut ordonner, par le biais d'un arrêté, la mise en lieu de dépôt dudit

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