MairiExpert

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Taxis

  • Les justificatifs pour obtenir une licence prioritaire

    Le code des transports dans sa rédaction issue de la loi n° 1104 du 1er octobre 2014 sur les taxis et VTC prévoit que la délivrance d’une nouvelle autorisation de stationnement est effectuée en priorité au conducteur de taxi, titulaire d’une carte professionnelle, qui peut justifier d'au moins deux ans d’e...

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Pollutions

  • Transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre

    Le premier arrêté du 25 janvier 2016 précise les modalités à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place pour assurer la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre et, en fonction des catégories d'utilisateurs, les restrictions d'accès néc...

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Sapeurs-pompiers professionnels

  • Simplification des conditions d'accès aux concours

    Le décret 2016-77 du 29 janvier 2016 a vocation à simplifier les conditions de délivrance des certificats médicaux exigés des c...

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  • Emplois opérationnels et d'encadrement et indemnité de responsabilité

    Le décret 2016-76 du 29 janvier 2016 permet aux sapeurs-pompiers intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d'une indemn...

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  • Des statuts clarifiés

    Le décret 2016-75 du 29 janvier 2016 modifie plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels :- il é...

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FPT

  • Modalités d'exercice du droit syndical

    Une circulaire du 20 janvier 2016 précise les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale suite à la loi 347 du 12 mars 2012 (articles 100 à 106) et au décret 1624 du 24 décembre 2014.Ce texte traite notamment des locaux syndicaux, des réunions,...

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Funéraire

  • Autorisation de crémation

    La crémation est autorisée par le maire de la commune de décès ou, s'il y a eu transport du corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil. L'autorisation est accordée sur la production des documents énumérés à l'article R. 2213-34 du CGCT.

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  • Modalités de versement des vacations funéraires

    Les articles R. 2213-49 et R. 2213-50 du code général des collectivités territoriales définissent les modalités de versement des vacations lors des opérations de surveillance dans le secteur funéraire.Dans les communes situées en zone de police d’État, la surveillance des opérations est effectuée...

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  • Crémation et droit à sépulture: les obligations des communes

    La loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire, promulguée le 19 décembre 2008, a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d'une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.Elle a également encadré les modalités de conservation de...

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