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Commande publique

  • Publication du décret relatif aux contrats de concession

    Le décret 86 du 1er février 2016 transpose les dispositions de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance 65 du 29 janvier 2016 relative à ces contrats.Il fixe les règles générales d'attribution et d'exécution ...

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FPT

  • Entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative

    Une circulaire du 21 janvier 2016 clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de la fonction publique.La déclaration sociale nominative simplifie le système déclaratif des données sociales par la trans...

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Sapeurs-pompiers professionnels

  • Simplification des conditions d'accès aux concours

    Le décret 2016-77 du 29 janvier 2016 a vocation à simplifier les conditions de délivrance des certificats médicaux exigés des c...

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  • Emplois opérationnels et d'encadrement et indemnité de responsabilité

    Le décret 2016-76 du 29 janvier 2016 permet aux sapeurs-pompiers intervenant en salle opérationnelle de bénéficier d'une indemn...

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  • Des statuts clarifiés

    Le décret 2016-75 du 29 janvier 2016 modifie plusieurs décrets statutaires relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels :- il é...

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Carrière

  • Mise en œuvre du PPCR : les premiers textes examinés au CSFPT

    Lors de la séance plénière du 3 février 2016, le CSFPT a examiné les premiers textes concernant l'application du protocole PPCR (parcours professionnels, carrière et rémunération). Ces premiers textes portent, notamment, sur l'organisation des carrières et les échelonnements indiciaires...

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Funéraire

  • Autorisation de crémation

    La crémation est autorisée par le maire de la commune de décès ou, s'il y a eu transport du corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil. L'autorisation est accordée sur la production des documents énumérés à l'article R. 2213-34 du CGCT.

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  • Modalités de versement des vacations funéraires

    Les articles R. 2213-49 et R. 2213-50 du code général des collectivités territoriales définissent les modalités de versement des vacations lors des opérations de surveillance dans le secteur funéraire.Dans les communes situées en zone de police d’État, la surveillance des opérations est effectuée...

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  • Crémation et droit à sépulture: les obligations des communes

    La loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire, promulguée le 19 décembre 2008, a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d'une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé.Elle a également encadré les modalités de conservation de...

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