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Animaux

  • Accroissement du nombre de chats errants dans les communes

    Le législateur a prévu, dans les départements indemnes de rage, un dispositif permettant au maire d'assurer la régulation des populations de chats errants vivant dans des lieux publics. Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) donne la possibi...

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Actes des autorités
municipales

  • Modalités de publication électronique des actes

    La loi NOTRe du 7 août dernier a franchi un pas supplémentaire dans le domaine de la dématérialisation en permettant notamment aux collectivités territoriales et aux EPCI de procéder à la publication de leurs actes par voie électronique....

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Participation des habitants

  • La nécessaire accessibilité des bureaux de vote

    En application de l'article L. 17 du code électoral, chaque bureau de vote correspond à un périmètre géographique déterminé. Tout électeur doit donc voter dans le bureau de vote auquel il est rattaché. Toute répartition des électeurs fondée sur d'autres critères est irrégulière. Il n'est donc pas possible d'affecter une personne handicapée à un autre bureau de vote.Néanmoins...

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  • Point sur l'usage de la démocratie locale

    La loi prévoit qu'un cinquième des électeurs inscrits dans une commune ou un dixième dans les autres collectivités peuvent demander que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité, l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée, sans que l'assemblée ne soit liée par cette demande de consultatio...

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FPT

  • Modalités d'exercice du droit syndical

    Une circulaire du 20 janvier 2016 précise les règles et les principes applicables en matière de droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale suite à la loi 347 du 12 mars 2012 (articles 100 à 106) et au décret 1624 du 24 décembre 2014.Ce texte traite notamment des locaux syndicaux, des réunions,...

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Communes nouvelles

  • Communes nouvelles : bilan au 11 février 2016

    Dans notre article du 7 janvier 2016, on recensait 230 communes nouvelles créées, regroupant près de 820 000 habitants et plus de 750 communes concernées.Aujourd’hui, au 11 février 2016, ce sont 274 communes nouvelles qui sont comptabilisées sur le territoire, passant le cap du million d’habitant concerné avec 930 communes regroupées.Plus de 60 % des communes nouvelles comportent une population comprise entre 1 000 et 5 000 habitants et près de 90 % regroupent au maximum 5 communes. À noter q...

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  • Communes nouvelles et regroupement d'associations de chasse

    Une dérogation à l'obligation de faire fusionner les associations communales de chasse agréées (ACCA) dans le cas des fusions de communes en une commune nouvelle pour les départements à ACCA obligatoires n'est pas opportune car elle ne va ni dans le sens de l'évolution historique du dispositif des ACCA ni dans le sens d'une meilleure gestion cynégétique, en particulier du grand gibier.L'article 16 de la récente loi n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique, ...

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