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AMÉNAGEMENT
ET PATRIMOINE

  • PSMV et PVAP : modèles de légende des documents graphiques

    Deux arrêtés du 10 octobre 2018 sont venus établir des modèles de légende des documents graphiques des règlements du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du plan de valo...

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FPT

  • Modalités de versement de la retraite additionnelle

    Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), régime de retraite obligatoire par capitalisation prévu par l'article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, a été créé pour prendre en compte, dans le calcul de la retraite des agents...

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URBANISME

  • Travaux d'exhaussement du sol

    À moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation. L’article R. 421-23 du code de l’urbanisme prévoit que les exhaussements du sol d...

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  • Construction d'annexes non attenantes en zone naturelle

    L'objectif national de lutte contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers fonde le principe d'inconstructibilité dans les zones A ou N des plans locaux d'urbanisme (PLU). Ainsi, les articles R. 151-23 et R. 151-25 du code de l'urbanisme indiquent que les constructions ne sont pas autorisées en zones...

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État civil

  • Extrait plurilingue d'acte de naissance : formule A

    Un extrait plurilingue d'acte de naissance est un acte de l'état civil dont les rubriques sont traduites dans plusieurs langues. Il peut être demandé par toute personne devant justifier de son état civil à l'étranger. Ce modèle peut être obtenu auprès...

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Manifestations sportives : nos formulaires

  • Demande d'autorisation de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (cerfa 15847*01)

    Une autorisation préfectorale est nécessaire pour toute manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur sur un circuit non permanent (pouvant comprendre une voie publique) ou sur un circuit permanent homologué pour une autre discipline spo...

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  • Déclaration des manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation (cerfa 15824*03)

    Une déclaration doit être remplie si la manifestation est une épreuve, course ou compétition comportant un chronométrage, un classement, selon notamment soit la plus grande vitesse réalisée, soit une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance

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