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Carrière

  • Entretien profesionnel : la notion de « supérieur hiérarchique direct »

    Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités d'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux. Cette appréciation est formulée au terme d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hié...

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État civil

  • Le transfert du PACS aux communes

    Le maire accomplit traditionnellement certaines missions en qualité d'agent de l'État. Tel est déjà le cas notamment en matière de délivrance de la carte nationale d'identité, du passeport ou encore de documents d'état civil. L'attribution de nouvelles missions en qualité d'agent de l'État n...

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Marchés publics

  • Modification de la composition du CCTG de travaux de génie civil

    Un arrêté du 28 mai 2018 vient modifier les dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.Ce texte met à jour huit fascicules et supprime un fascicule obsolète.Cet arrêté contient en annexe la liste des fascic...

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  • La révision de prix

    Le régime de la révision de prix instituée dans un marché public pour en garantir l’équilibre économique initial voulu par l’acheteur public et le titulaire du marché est précisé, d’une part, par les dispositions de la nouvelle réglementation de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril...

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Autorisations
d'urbanisme

  • Pouvoir d'injonction du juge

    Par un avis du 25 mai 2018, le Conseil d'État revient sur le pouvoir d'injonction du juge administratif en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme. En l'espèce, le tribunal administratif de Versailles avait, par un jugement du 16 janvier 2018, annulé un arrêté refusant la délivra...

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Finances

  • Surtaxe sur les eaux minérales : une circulaire est parue

    Une circulaire du 11 juin 2018 a pour objet de définir et préciser le droit spécifique sur les eaux et les boissons nonalcoolisées et la surtaxe sur les eaux minérales. En annexe, sont repris les m...

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  • Arrêté de notification des attributions individuelles de DGF

    Un arrêté du 31 mai 2018 vient notifier les attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux EPCI.Les attributions individuelles au t...

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  • Répartition du FPIC pour 2018

    La note d'information du 30 mai 2018 a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre...

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  • Répartition de la dotation de compensation des EPCI

    La note d'information du 22 mai 2018 a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2018.Note d'information du 22 mai 2018 relative à la ...

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