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Titres d'identité

  • Le dispositif de pré-demande de passeport en ligne se généralise

    Une circulaire datée du 10 juin 2016 annonce que le dispositif de pré-demande de passeport en ligne sera généralisé à compter du 1er juillet 2016. Cependant, le dispositif restera pour l’instant facultatif pour les usagers qui pourront toujours utiliser le formulaire Cerfa papier correspondant.Le...

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Rémunération

  • Calcul de la GIPA 2016

    Le décret 845 du 27 juin 2016 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2016 et fixe la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité : du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.Les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, pour l’année 2016...

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État civil

  • Les enfants nés avant le mariage sont-ils inscrits sur le livret de famille ?

    Un modèle unique de livret de famille a été mis en place par le décret n° 2006-640 du 1er juin 2006, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation, ayant modifié le d...

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  • Délivrance de certificats d'hérédité : le maire n'a pas d'obligation en la matière

    L'article 730 du code civil prévoit que la preuve de la qualité d'héritier peut être établie par tous moyens.Usuellement la preuve de cette qualité se faisait par la production, soit d'un certificat d'hérédité, délivré à titre gracieux par les maires, soit d'un acte de notoriété dressé par notair...

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Action en justice

  • Représentation de la commune par un fonctionnaire

    En vertu du principe selon lequel toute personne agissant en justice, au nom d'une personne morale, doit être en mesure de justifier de sa qualité à agir, la personne qui agit en justice au nom d'une commune doit établir sa compétence ou son habilitation (article R. 431-2 du code de justice administrative ; CE 7 avril 1993, g...

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Finances

  • Mise en ligne de documents d’informations budgétaires

    Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 prévoit les modalités de mise en ligne, sur le site Internet lorsqu’il existe, des documents budgétaires des communes et des EPCI à fiscalité propre comprenant au moins...

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  • DOB : des précisions sur le rapport d'orientation budgétaire

    Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat d'orientation budgétaire (DOB). Ce rapport comporte les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles d...

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  • Acte constitutif d’une régie d’avances

    L'acte constitutif d'une régie d'avances comporte plusieurs mentions obligatoires. Il doit notamment viser les textes réglementaires de référence, indiquer le service auprès duquel est instituée la régie, l'adresse et l'objet de celle-ci.

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