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Travaux et
ouvrages publics

  • Ouvrages d'art : précisions quant à la médiation du préfet

    Lorsque du fait de la réalisation d'une nouvelle infrastructure de transport, la continuité d'une voie de communication existante est assurée par un ouvrage dénivelé, la superposition des ouvrages publics qui en résulte fait l'objet d'une convention entre le gestionnaire de l'infrastructure de tr...

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Enseignement privé

  • Établissements privés hors contrat : nouveau régime

    Les établissements privés hors contrat accueillent près de 73 000 élèves, soit 0,5 % des effectifs du système éducatif français. À ce titre, la loi 266 du 13 avril 2018 est venue simplifier et encadrer l'ouverture et le contrôle de ces établissements, qu'ils soient du premier ou du second degré, ou pour ceux d'ensei...

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Finances

  • Guide relatif aux taxes sur la consommation finale d'électricité

    Une note d'information du 4 avril 2018 est venue expliciter les dispositions du CGCT applicables aux taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE). Cette note est assortie d'un guide pratique, lequel revient sur les caractéristiques des TLCFE, mais également sur leur mode de calc...

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  • Dotation politique de la ville : répartition 2018

    Une note d'information du 6 avril 2018 vient préciser la liste des communes par département susceptibles de bénéficier de la dotation politique de la ville (DPV) en 2018 et indique le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces communes.Ce texte vient également ra...

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Relations de voisinage

  • Présence d'encombrants et trouble anormal du voisinage

    Par un arrêt du 8 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que pouvait constituer un trouble anormal de voisinage le fait d'entreposer sur un fonds de nombreux encombrants, tels que WC avec présence d'excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, ban...

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Maires et adjoints, Urbanisme, FPT : retrouvez nos réponses ministérielles

  • Le vote sur le maintien en fonction d'un adjoint doit s'effectuer au scrutin public

    Quand le maire retire les délégations données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions, conformément à l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), applicable aux établissements publics de coopération interc...

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  • Règles applicables au permis de construire modificatif

    Si le permis modificatif ne fait pas l'objet d'un encadrement strict par le code de l'urbanisme, la doctrine ainsi que la jurisprudence administrative ont déjà consacré les principales lignes directrices de son régime lorsque celui-ci sert à modifier un projet déjà autorisé. Ainsi, un permis modi...

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  • Cycles de travail des agents de la commune

    L'organisation du travail des fonctionnaires territoriaux doit respecter les garanties minimales fixées par l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000, rendu applicable aux agents des collectivités territoriales par l'article 1er du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'applica...

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