Dossiers Juridiques
Biens en état d’abandon : quelle procédure engager ?
Lorsque, dans une commune, des immeubles, parties d'immeubles, voies privées assorties d'une servitude de passage public, installations et terrains sans occupant à titre habituel n...
17/12/2025
Réponses Ministérielles
Encadrement des procédures de réparation liées aux catastrophes naturelles
Le Gouvernement a été interrogé sur l’organisation et le suivi des travaux réalisés sous le contrôle des compagnies d’assurances à la suite de sinistres liés à des catastrophes nat...
17/12/2025
Jurisprudence
Abonnements à la piscine : le délégataire doit-il reverser les sommes en fin de contrat ?
Dans un arrêt du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a indiqué si les produits reçus d’avance (abonnements prépayés) par le délégataire au cours de l’exécution d’une DSP devaient ê...
17/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante. ...
23/07/2025
Réponses Ministérielles
Vidéoprotection : dans quels cas une AIPD devient-elle obligatoire ?
Le Gouvernement a été interrogé sur les cas dans lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est obligatoire pour la vidéoprotection mise en place dan...
17/12/2025
Dossiers Juridiques
Accorder un temps partiel aux agents territoriaux : les conditions
Selon le rapport annuel sur l’état de la fonction publique en 2025, 19 % des agents territoriaux travaillent en 2024 à temps partiel : 25 % pour les femmes et 9 % pour les hommes. ...
16/12/2025
Textes Officiels
Loi de simplification de l’urbanisme : quels sont les outils à disposition des collectivités ?
La loi de simplification du droit de l’urbanisme contient des évolutions concernant les règles d’urbanisme, les modifications des documents d’urbanisme, les règles relatives au log...
16/12/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
24/04/2025
Jurisprudence
Modification d’une demande : il faut prévenir le pétitionnaire de la prorogation du délai d’instruction
Le Conseil d’État, dans une décision du 14 novembre 2025, a précisé l’incidence de l’apport de documents complémentaires à la demande de permis de construire sur la date de naissan...
16/12/2025
Textes Officiels
Encadrement des enfants dans les EAJE : la liste des personnels qualifiés est complétée
Le décret 1207 du 10 décembre 2025 complète la liste des qualifications nécessaires pour le personnel de l’établissement chargé de l’encadrement des enfants. Ce décret ajoute à cet...
16/12/2025
Réponses Ministérielles
Autorisations d’absence et crédits d’heures : les congés des élus salariés sont-ils réduits ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l’incidence des autorisations d’absence et des crédits d’heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés. En effet, il lui est demand...
16/12/2025
Textes Officiels
20 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 11 décembre 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrains (hors séche...
16/12/2025
Réponses Ministérielles
Évolution du statut des secrétaires généraux de mairie intercommunaux
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie et plus particulièrement de la situation des agents intercommunaux ex...
15/12/2025
Actualités
Explications sur les causes des disparités financières des communes
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un bulletin d’information statistique sur les déterminants des disparités de situation financière des communes. Selo...
15/12/2025
Brèves
● 07-10-2025 - Balances comptables des collectivités et leurs établissements publics pour 2024 En savoir +
● 15-07-2025 - Rapport annuel sur la cybercriminalité 2025 En savoir +
● 17-06-2025 - Guide pratique : la dotation globale de fonctionnement (DGF) En savoir +
● 09-06-2025 - En 2023, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale augmente de + 0,9 % En savoir +
● 19-05-2025 - Structures territoriales au 1er janvier 2025 : plus de communes nouvelles, moins de syndicats intercommunaux En savoir +
● 05-05-2025 - Bilan de l’intercommunalité : le témoignage des élus est recueilli jusqu’au 2 juin En savoir +
● 15-04-2025 - Situation financière des communes en 2023 selon les revenus de leurs habitants En savoir +
● 03-04-2025 - Bilan des dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023 En savoir +
Décembre 2025/Janvier 2026 : les dates à retenir
• 5 décembre : Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
• 8 décembre : Journée mondiale du climat.
• 11 décembre : Journée internationale de la montagne.
• Du 20 décembre au 5 janvier 2026 : vacances scolaires.
• Au 1er janvier : prévoir la révision du loyer maximal des logements conventionnés en fonction de l’indice de référence des loyers.
Jurisprudence
Modification d’une demande : il faut prévenir le pétitionnaire de la prorogation du délai d’instruction
Le Conseil d’État, dans une décision du 14 novembre 2025, a précisé l’incidence de l’apport de documents complémentaires à la demande de permis de construire sur la date de naissan...
16/12/2025
Textes Officiels
Encadrement des enfants dans les EAJE : la liste des personnels qualifiés est complétée
Le décret 1207 du 10 décembre 2025 complète la liste des qualifications nécessaires pour le personnel de l’établissement chargé de l’encadrement des enfants. Ce décret ajoute à cet...
16/12/2025
Réponses Ministérielles
Autorisations d’absence et crédits d’heures : les congés des élus salariés sont-ils réduits ?
Le Gouvernement a été interrogé sur l’incidence des autorisations d’absence et des crédits d’heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés. En effet, il lui est demand...
16/12/2025
Textes Officiels
20 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Un arrêté du 11 décembre 2025 énumère les communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrains (hors séche...
16/12/2025
Réponses Ministérielles
Évolution du statut des secrétaires généraux de mairie intercommunaux
Le Gouvernement a été interrogé sur les conditions de revalorisation du métier de secrétaire général de mairie et plus particulièrement de la situation des agents intercommunaux ex...
15/12/2025
Actualités
Explications sur les causes des disparités financières des communes
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un bulletin d’information statistique sur les déterminants des disparités de situation financière des communes. Selo...
15/12/2025
Mon Pédago Territorial 2026
Chaque année vous vous demandez quel Agenda vous allez utiliser ? Soyez serein pendant 3 ans en recevant, chaque mois de septembre, votre Pédago Territorial de l’année suivante.
23/07/2025
Guide de l’imputation M57… Et si l’expertise venait à vous ?
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. Dans cet article, nous vous expliquons en quoi il vous servira au quotidien. Toute l’année, en tant que communes ou intercommunalités, vous d...
24/04/2025
État Civil - Naissance, Nom Et Prénoms
Notre nouvel ouvrage "Naissance, Nom et Prénoms" comprend toutes les informations utiles et plus de 20 modèles d’actes. Il aborde notamment la procédure simplifiée de changement de nom. Commandez-le dès maintenant !
13/01/2025
Reportage
Quelles sont les différentes catégories de fonctionnaires ?
Quelles sont les différentes fonctions publiques en France ? Quelles missions recouvrent les catégories A, B et C ? À quoi correspondent les statuts particuliers dans la fonction publique ?
07/07/2025
Reportage
La séparation ordonnateurs / comptables
Pour gérer l’argent public, il y a un principe fondamental qui s’applique, c’est la séparation des ordonnateurs et des comptables. Les « ordonnateurs » sont ceux qui prennent les décisions en matière financière. Pour les dépenses de l’État, ce sont les ministres. Au niveau des collectivités territoriales, ce sont les ...
12/05/2025
Reportage
Qu’est-ce que l’intercommunalité ?
Qu’est-ce que l’intercommunalité ? Pourquoi les communes se regroupent-elles ? Quelles sont les formes de coopération entre territoires ? Quelle différence entre intercommunalité de gestion et intercommunalité de projet ?
04/03/2025
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