Délibération portant fixation des taux des impôts directs locaux

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales font connaître aux services préfectoraux les décisions relatives aux taux et produits de fisca...

Formule de publication des bans

Commune de ......................

Arrêté relatif à la capture de chats errants afin de procéder à leur stérilisation et identification

Convention de stérilisation et d’identification des chats errants

Conformément à l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, le Maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, f...

Archives communales

Retrouvez ici tous les modèles associés à la rubrique « Archives communales ».

Arrêté prononçant la fermeture d’un ERP

Au titre de ses pouvoirs de police, le maire peut procéder à la fermeture d'un établissement recevant du public (ERP). Cette décision est prise par arrêté après l'avis de la commis...

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

Commune de ..........Séance du ..........M. (ou Mme) le maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faci...

Délibération portant adoption du budget primitif

Lors de l'adoption du budget primitif, le maire ou l'adjoint au maire délégué soumet au conseil municipal un rapport dans lequel sont détaillées les dépenses et recettes concernant...

Cahier des charges pour la location d’un bien communal nu ou meublé à usage d’habitation

Descriptif du bienLe bien appartenant à la commune, situé .......... (adresse), composé de .......... (description des pièces et des annexes), fait l’objet d’un bail.(Si le logemen...

Délibération approuvant le cahier des charges de la location d’un bien communal

Vu la loi 89-462 du 6 juillet 1989, Vu le rapport d’expertise,Vu le projet de cahier des charges.Le bien situé .......... (adresse), dans ses caractéristiques suivantes .............

Délibération relative à la restitution d’un dépôt de garantie (bail d’habitation)

Annexe au procès-verbal de récolement et de prise en charge des archives de l’EPCI et annexe

Lettre de convocation à la première séance du conseil d’administration du CCAS

CCAS de .....................[...] le .....................[...]

Trame du contenu de la délibération prescrivant l’élaboration ou la révision d’un RLP intercommunal

Considérant que la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié les dispositions du code de l’environnement relatives à la publicité, aux ensei...

Délibération relative à l’élection du vice-président du CCAS

CCAS de .......... M. (ou Mme) .......... , maire, président(e) du CCAS, soumet au conseil d’administration le rapport suivant :Le conseil d’administration du centre communal d’act...

Lettre relative au report de réunion du conseil d’administration du CCAS en cas d’absence de quorum

CCAS de .......... , le .......... M. (ou Mme) .......... , maire de .......... Président(e) du centre communal d’action socialeàM. (ou Mme) .......... Objet : Report de réunion du...