Il avait été à l’initiative de la mesure. En effet, le maire de Nice avait pris plusieurs arrêtés instaurant un couvre-feu sur le territoire de sa commune.

Il avait été suivi dans sa démarche par un certain nombre d’élus, dont la plupart ont vu leur initiative réduite à néant par la préfecture, voire par le juge des référés (TA Caen, ord., 31 mars 2020 ; TA Montreuil, ord., 3 avril 2020).

Par un nouvel arrêté en date du 15 avril dernier, le maire de Nice a ordonné l’interdiction horaire pour le public de circuler et/ou se déplacer dans 9 secteurs de la ville, en précisant par ailleurs les zones concernées.

À l’appui de la fameuse jurisprudence du Conseil d’État du 17 avril dernier interdisant aux maires de prendre des arrêtés visant à lutter directement contre la propagation du virus afin de ne pas générer de la confusion vis-à-vis de la politique gouvernementale, la Ligue des Droits de l’Homme a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif de Nice.

De manière surprenante, quoique parfaitement cohérente juridiquement, l’ordonnance rendue le 22 avril par le juge des référés du tribunal administratif de Nice refuse de suspendre l’arrêté du maire de Nice.

Explications.

Une mesure d’interdiction prise au regard des circonstances locales particulières, suffisamment limitées dans le temps et dans l’espace

Le juge rappelle d’une part que l’arrêté du maire a été pris en complément des mesures d’ores-et-déjà prises par l’autorité préfectorale et non en substitution de ces dernières.

D’autre part, l’arrêté ne fait fait qu’avancer l’interdiction de sortie de 2 heures par rapport aux horaires fixées dans l’arrêté préfectoral.

Comme indiqué plus haut dans le texte, l’arrêté prend soin de délimiter les secteurs concernés par la mesure de couvre-feu, en détaillant, rue par rue, les zones directement impactées, ce qui correspond au total à 1,3 % de la superficie de la commune et moins de 2 % de la voirie communale.

Par ailleurs, cet arrêté instaure des exceptions aux restrictions de circulation, liées aux activités professionnelles et urgences, notamment médicales et familiales.

Enfin, le maire de Nice rapporte la preuve d’un grand nombre d’infractions par rapport aux règles de confinement dans les secteurs en question.Il résulte de l’ensemble de ces considérations que l’arrêté du maire de Nice a été pris par une autorité compétente, est suffisamment limité dans le temps et dans l’espace et apparaît comme étant justifié par des circonstances locales particulières.

Conclusion

S’inscrivant en définitive dans la lignée des jurisprudences administratives sur le même sujet (bien qu’un appel de cette décision ne soit pas totalement exclu), l’ordonnance du tribunal administratif de Nice illustre le fait que les maires désireux de renforcer les mesures d’interdictions prises par les autorités de l’État compétentes sur leur territoire, sont tenus de procéder à une analyse fine de la situation afin d’identifier précisément les circonstances locales de nature à justifier les mesures de restriction complémentaires.

L’arrêté du maire de Nice constitue à ce titre un bel exemple.

Affaire à suivre.

Source :

TA Nice, ord., 22 avril 2020, n° 2001782

Consulter la source : __2020_04_23_jrspd_TA_Nice_couvre_feu