Un arrêté du 7 octobre 2021 vient mettre à jour les 7 fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.

Le texte rappelle qu’un CCAG n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Le texte rappelle qu’un CCAG n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Il précise également que les fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable.

L'arrêté du 28 mai 2018 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé.

Source :

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil

(NOR : ECOM2026642A – JO du 15-10-2021)

Consulter la source : 2021_10_15_arr_ccag_travaux_genie_civil