Afin de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les autres formes de discriminations, le Gouvernement en collaboration avec 35 structures issues de la société civile et plusieurs institutions indépendantes proposent un plan de lutte organisé autour de 5 grands axes rassemblant un total de 80 mesures. Le plan se veut volontairement ambitieux et mobilise l’ensemble du tissu institutionnel français et notamment les collectivités territoriales.

L’une des mesures met l’accent sur l’importance de la formation des agents de la fonction publique et leur sensibilisation à ces problématiques. Le plan invite notamment le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à décliner les journées de formation sur les « enjeux de racisme, d’antisémitisme et l’ensemble des discriminations », qui seront mises en place dans la fonction publique de l’État, auprès des agents publics territoriaux.

Le but est de permettre à l’ensemble du personnel de la fonction publique d’incarner, dans leurs fonctions professionnelles, les principes de dignité, d’impartialité et d’intégrité, entre eux mais aussi à l’égard des usagers du service public.

Le plan prévoit également la création de peines aggravées dans le code pénal, pour les cas d’infractions non-publiques à caractère raciste ou antisémite commises, dans l’exercice des fonctions, par une personne dépositaire l’autorité publique chargée d’une mission de service public.

Ces nouvelles peines ont pour finalité d’assurer l’exemplarité de tous les agents de la fonction publique.

Le but est de permettre à l’ensemble du personnel de la fonction publique d’incarner, dans leurs fonctions professionnelles, les principes de dignité, d’impartialité et d’intégrité, entre eux mais aussi à l’égard des usagers du service public.

Source :

Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026

(30 janvier 2023 - Gouvernement)

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