Textes Officiels
Police et sécurité - Circulation - Stationnement
Un arrêté du 20 février 2024 revalorise les tarifs de fourrière pour les véhicules automobiles.
Cet arrêté revalorise les frais de fourrière des véhicules automobiles, à savoir les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières sur le territoire national.
Le nouveau barème est le suivant :
Un barème différent s’applique dans les communes les plus importantes (celles de plus de 400 000 habitants) :
Source :
Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes
(JO du 29 février 2024 – NOR : ECOC2332168A)
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