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À l’occasion des élections européennes du 9 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a communiqué plusieurs mémentos pratiques à destination des organisateurs, des candidats et des médias pour rendre les élections accessibles.
Les États parties garantissent aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques en s’engageant pour qu’elles aient le droit et la possibilité de voter et d’être élues, et pour cela les États veillent à ce que les procédures, équipements et matériels électoraux soient appropriés, accessibles et faciles à comprendre et à utiliser. Le guide à destination des organisateurs et de tous les citoyens concernés présente des règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des opérations de vote.
Les États garantissent aux personnes handicapées d’exercer leurs droits politiques sur la base de l’égalité avec les autres, par le droit et la possibilité de voter et d’être élues. Le guide à l’usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés présente les règles ainsi que des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité des campagnes électorales.
Enfin, les États prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d’expression et d’opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l’égalité avec les autres et en recourant à tous moyens de communication de leur choix. À cette fin, ils encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l’Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées.
Les 3 guides sont disponibles en pièces jointes.
Les États garantissent aux personnes handicapées d’exercer leurs droits politiques sur la base de l’égalité avec les autres, par le droit et la possibilité de voter et d’être élues.
Source :
Site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
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