La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a adopté, le 8 octobre 2024, un rapport abordant le défi du vieillissement démographique et son impact sur les communes et intercommunalités.

Ce rapport a pour objectif d’identifier de bonnes pratiques déployées aux échelles communales et intercommunales, et de mettre à jour les éventuels blocages auxquels sont confrontés les élus du bloc communal.

Au-delà des seuls aspects médico-sociaux, le rapport s’intéresse à l’ensemble des dimensions de la vie quotidienne des seniors, tenant par exemple à l’adaptation des espaces extérieurs et des logements, à la participation au tissu social ou encore à l’accès aux services publics.

La délégation formule 11 recommandations visant à :

- faire du nouveau « centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d’autonomie » une instance à l’usage des professionnels « de terrain » ;

- envisager de faire de « MaPrimeAdapt » un dispositif universel, ou réduire sensiblement les restes à charge ;

- encourager, voire rendre obligatoire, la participation des communes et des intercommunalités aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) ;

- veiller à la publication du décret d’application relatif aux modalités de collecte et de transmission par les maires d’informations concernant les personnes les plus fragiles ;

- veiller à faire de la bonne association du bloc communal un critère du référentiel de qualité de service du cahier des charges national du SPDA ;

- approfondir la territorialisation du SPDA en soutenant également, à l’échelle infradépartementale, les modèles de coordination préexistants ;

- privilégier une approche transversale de l’adaptation au vieillissement, au travers de la désignation d’un « maire adjoint en charge des seniors » ;

- lutter contre l’isolement des personnes âgées et contre les phénomènes de « mort solitaire » en sensibilisant les agents ou délégataires des communes et intercommunalités au repérage d’anomalies (poubelles non sorties, boîtes aux lettres pleines) et en couplant - lorsque cela est possible – le portage des repas avec celui de livres ou de revues ;

- renforcer la visibilité du réseau francophone « Villes amies des aînés » (RFVAA) ;

- poursuivre la structuration de réseaux de bonnes pratiques, aux fins d’adapter les espaces publics aux besoins des aînés (accessibilité des services publics, mobilités) ;

- pérenniser le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors dans le cadre du PLFSS pour 2025 et assouplir, parallèlement, l’exigence de cofinancement par la collectivité ou par l’EPCI et permettre un financement pluriannuel des projets.

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