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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement a été interrogé concernant une revalorisation des indemnités de fonction pour les élus des communes de 3 500 à 100 000 habitants. À cette occasion, il vient rappele...
07/05/2024
Textes Officiels
La circulaire du 4 avril 2024 précise les mesures que les maires devront prendre en matière d’affichage électoral, dans le cadre d’une élection où les candidatures pourraient être ...
07/05/2024
Textes Officiels
À l'occasion de la cérémonie du 8 mai, jour de commémoration de l'armistice de 1945, nous vous proposons ce modèle de discours afin d'accompagner et d'entretenir le souvenir de ce ...
07/05/2024
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement est interrogé sur l’impact de la réforme du FCTVA qui a fait sortir certaines dépenses relatives aux cimetières du bénéfice de ce fonds. L'article 251 de la loi n° ...
07/05/2024
Textes Officiels
Les maires ont l'obligation de vérifier la réalité de l'apposition des affiches, puisque le remboursement des frais d'apposition de ces dernières ne peut se faire que si elles ont ...
07/05/2024
Textes Officiels
Le décret 391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'État aux collectivités ...
06/05/2024