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La recherche du code nature a pour but de trouver le compte des nomenclatures M14, M49 ou M57 (abrégée ou développée) qui correspond à un mot clé. Ce dernier est tiré du langage co...
Réussissez votre transition vers la M57 avec notre ouvrage rédigé par des experts. Soucieux de vos préoccupations au quotidien, ils ont conçu un véritable dictionnaire comptable. D...
19/12/2022
Textes Officiels
Le décret 391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'État aux collectivités ...
06/05/2024
Textes Officiels
La circulaire du 16 avril 2024 précise les modalités de l’agrément préfectoral nécessaire aux agents territoriaux pour pouvoir visionner des images de vidéoprotection. La loi n° 20...
06/05/2024
Textes Officiels
Le décret 349 du 16 avril 2024 modifie les dispositions relatives au comité médical de la fonction publique territoriale. Il détermine les cas de saisine de la formation restreinte...
06/05/2024
Réponses Ministérielles
L’obligation de délibérer sur la dénomination des voies publiques et privées, utile pour les pompiers, les professionnels de la fibre, les livreurs…, n'est pas encore respectée par...
06/05/2024
Réponses Ministérielles
Le Gouvernement est interrogé sur l'affectation des recettes issues des métaux récupérés lors de la crémation. Il lui est demandé si ces sommes pourraient être reversées au centre ...
02/05/2024
Textes Officiels
Deux arrêtés du 16 avril 2024 notifient, pour l’exercice 2024, les attributions individuelles de DGF aux collectivités territoriales et aux EPCI et les attributions individuelles d...
02/05/2024