Dans les communes de 1 000 habitants et plus, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Chaque membre de la liste doit remplir une déclaration de candidature contenant notamment les mentions suivantes : désignation de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature ; titre de la liste présentée ; nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat ; indication éventuelle d'une candidature au mandat de conseiller communautaire. Cette déclaration individuelle est signée par le candidat.

(Document à fournir avec le formulaire du responsable de la liste)

Nom de la liste : .......... 

(1) Cocher la case si le candidat à l’élection municipale est également candidat à l’élection communautaire

Source : « Élections municipales de mars 2014 - Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus »

(Document à fournir avec le formulaire du responsable de la liste)

Nom de la liste : ..........

(nom de la liste municipale dont sont issus les candidats)

Source : « Élections municipales de mars 2014 - Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus »

(À compléter en lettres majuscules de façon lisible)

Je soussigné(e) : .......... (nom et prénom)

Monsieur / Madame(*),

Nom : ...................................................................

Prénom : ..................................................................

Né(e) le : ..........

À .......... (lieu et pays de naissance)

Demeurant : .......... (adresse complète)

Domicilié(e) : ...............................................................................................................................

Code postal : .................................. Ville : ..................................

De nationalité : ..........

Atteste sur l’honneur que je ne suis pas déchu(e) du droit d’éligibilité dans l’État membre dont j’ai la nationalité.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à .........., le ..........

(Signature)

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Communes de 1 000 habitants et plus»

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE ..........

DECLARATION D’UN MANDATAIRE FINANCIER - personne physique

(À remettre à la préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté, ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne)

Je soussigné(e) :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Candidat(e) tête de la liste :

..........

dans la commune de :

..........

Candidat(e) tête de la liste aux élections municipales de 2026 dans la commune de : ........................................................................................................................

à l’élection des conseillers municipaux qui se déroulera les …………… (dates des élections), désigne comme mandataire financier pour cette campagne conformément aux dispositions du code électoral :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) :..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Conformément aux dispositions du code électoral, ce mandataire agira en mon nom et pour mon compte, en réglant les dépenses engagées en vue de l’élection y compris les dépenses de la campagne officielle, et encaissera les recettes recueillies à cet effet, y compris le remboursement des dépenses de la campagne officielle .

Pour lui permettre de régler les dépenses avant le dépôt du compte de campagne, je m’engage à lui verser sur le compte bancaire unique ouvert spécifiquement à cet effet, les contributions personnelles nécessaires.

Vous trouverez ci-joint l’accord écrit de la personne désignée.

Fait à .......... , le ..........

Signature du candidat tête de liste :

(1) Rayer la mention inutile.

ACCORD DU MANDATAIRE

(À joindre à la lettre adressée au préfet par le candidat tête de liste ; copie à joindre au compte de campagne)

Je soussigné(e) :

Nom : .......... Prénom : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) :..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

accepte d’être le mandataire financier de :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) :..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Candidat(e) tête de la liste aux élections municipales de 2026 dans la commune de :

........................................................................................................................

Cette fonction sera remplie en respectant les dispositions du code électoral et en particulier l’article L.52-6. Je m’engage à ouvrir un compte bancaire spécifique et à remettre au candidat mes comptes accompagnés des pièces justificatives des dépenses et des recettes (liste nominative des dons des personnes physiques, contributions versées par les partis politiques, contributions personnelles du ou des candidat(s), relevés du compte, copie des chèques remis à l’encaissement supérieurs à 150 €).

À ces comptes seront également jointes les liasses de reçus-dons, même non utilisées, que la préfecture m’aura délivrées en ma qualité de mandataire financier.

Ces comptes seront annexés au compte de campagne du candidat tête de liste.

Je m’engage à clôturer le compte bancaire ouvert dès cessation de mes fonctions et au plus tard six mois après le dépôt du compte de campagne du candidat. Dans le cas où le candidat ne déposerait pas sa candidature dans le délai imparti, je m’engage à restituer à la préfecture les liasses et à informer les donateurs que les dons pour lesquels des formules numérotées ont été distribuées n’ouvrent pas droit à un avantage fiscal, en application des dispositions de l’article 200 du code général des impôts .

Fait à .........., le ..........

Signature du mandataire :

(1) Rayer la mention inutile.

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Communes de 1 000 habitants et plus »

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE ..........

DECLARATION D’UN MANDATAIRE FINANCIER - association de financement électorale

(À remettre à la préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté, ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé

de réception ; copie à joindre au compte de campagne)

Je soussigné(e) :

Monsieur/Madame⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Président(e) de l’association ci-dessous désignée, ai l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et de l’article 1^er du décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association de financement électorale de Monsieur/Madame ⁽¹⁾ .................................................. candidat(e) tête de la liste à l’élection des conseillers municipaux dans la commune de ........................................................................... qui se déroulera les …………… (dates des élections).

Cette association a pour objet d’effectuer le règlement des dépenses engagées en vue de l’élection, y compris de la campagne officielle, et d’encaisser les recettes, y compris le remboursement des dépenses de la campagne officielle, conformément à l’article L. 52-5 du code électoral.

Je vous prie de trouver ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par mes soins, des statuts de l’association ainsi que la liste des membres du conseil d’administration.

Je vous saurais gré de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Fait à .........., le ..........

Signature :

(1) Rayer la mention inutile.

ACCORD DU CANDIDAT

 (À joindre à la lettre adressée au préfet du département ; copie à joindre au compte de campagne)

Je soussigné(e) :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Fax : ..........

Candidat(e) tête de la liste :

..........

dans la commune de :

..........

à l’élection des conseillers municipaux qui se déroulera les …………… (dates des élections),

déclare donner mon accord à la création de l’association de financement électorale de Monsieur/Madame⁽¹⁾ .............................................................................................

Fait à .......... , le ..........

Signature du candidat tête de liste :

(1) Rayer la mention inutile.

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Communes de 1 000 habitants et plus »

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE ..........

ACTE DE SUBROGATION

Je soussigné(e),

Nom : ..........

Prénom(s) : ..........

Candidat(e) à l’élection municipale dans la commune de ..........

Demande à ce que le remboursement des frais de propagande officielle (art. R. 39 du code électoral) exposés dans le cadre de ⁽¹⁾ :

❏ l’impression de mes bulletins de vote :

❏ l’impression de mes circulaires :

❏ l’impression de mes affiches :

❏ l’apposition de mes affiches :

soit directement effectué au profit de mon prestataire désigné ci-après ⁽²⁾ :

Raison sociale : ..........

N° SIRET (14 chiffres) : ..........

Adresse, code postal, ville :

..........

..........

Adresse mail : ..........

Téléphone fixe : .......... Téléphone portable : ..........

Le versement est reçu directement par subrogation dans le cadre du contrat de factoring. Le factor devra être avisé de toute demande de renseignements ou réclamations.

Fait à .........., le ..........

Signature du candidat tête de liste :

(1) Cocher la (les) case(s) correspondant à la catégorie du (des) document(s) faisant l’objet de la subrogation

(2) Joindre un RIB ou un RIP original.

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Communes de 1 000 habitants et plus »

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE ............

ACTE DE SUBROGATION

Je soussigné(e),

Nom : .................................................................................................................................

Prénom(s) : .........................................................................................................................

Ayant qualité de mandataire financier / président(e) de l’association de financement électorale (*)

Agissant au nom et pour le compte de

Nom : ................................................................................................................................................................

Prénom(s) : ....................................................................................................................................................... candidat(e) tête de liste aux élections municipales de 2026 dans la commune de :

...........................................................................................................................................................................

Demande à ce que le remboursement des frais de propagande officielle (art. R. 39 du code électoral) exposés dans le cadre de⁽¹⁾ :

 l’impression des bulletins de vote :

 l’impression des circulaires :

 l’impression des affiches :

 l’apposition des affiches :

soit directement effectué au profit du prestataire désigné ci-après⁽²⁾ :

Raison sociale : .......................................................................................................

N° SIRET (14 chiffres) : .......................................................................................................

Adresse, code postal, ville :

..............................................................................................................................................

..............................................................................................................................................

Adresse mail : .......................................................................................................

Téléphone fixe : ....................................................... Téléphone portable : .......................................................

Le versement est reçu directement par subrogation dans le cadre du contrat de factoring. Le factor devra être avisé de toute demande de renseignements ou réclamations.

Fait à ..................., le ...................

Signature du candidat tête de liste :

(*) Rayer la mention inutile

(1) Cocher la (les) case(s) correspondant à la catégorie du (des) document(s) faisant l’objet de la subrogation

(2) Joindre un RIB ou un RIP original.

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Communes de 1 000 habitants et plus »

Ce document doit être complété par le candidat tête de liste et transmis à la préfecture pour permettre le versement :

- du remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne dans les communes de 9 000 habitants et plus

- du remboursement des frais de propagande officielle dans les communes entre 1 000 habitants et 8 999 habitants s’il n’y a pas subrogation.

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Date et lieu de naissance : .......... à ..........

Adresse : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale :

Exemple :

Signature du candidat tête de liste

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Communes de 1 000 habitants et plus »

Élection municipale et communautaire de la commune de : …………………………………….

Je déclare sur l’honneur mandater la personne ci-dessous désignée, aux fins qu’elle dépose auprès des services préfectoraux le dossier de déclaration de candidature de la liste dont je suis le responsable aux élections municipales et communautaires prévues les …………… (dates des élections).

Fait à ..........,

Le ..........

Signature du mandant :

Signature du représentant de la liste :

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Communes de 1 000 habitants et plus »