Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les déclarations de candidatures sont faites, pour chaque liste, de façon collective à partir du formulaire pré-établi. Elles doivent être accompagnées des déclarations de candidature de chaque membre de la liste.

Ces déclarations sont déposées et enregistrées par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou son mandataire.

(Document à fournir avec le formulaire du responsable de la liste)

Nom de la liste : .......... 

(1) Cocher la case si le candidat à l’élection municipale est également candidat à l’élection communautaire

Source : « Élections municipales de mars 2014 - Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus »

(Document à fournir avec le formulaire du responsable de la liste)

Nom de la liste : ..........

(nom de la liste municipale dont sont issus les candidats)

Source : « Élections municipales de mars 2014 - Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus »

(À compléter en lettres majuscules de façon lisible)

Je soussigné(e) : .......... (nom et prénom)

Né(e) le : ..........

À ..........(lieu et pays de naissance)

Demeurant : ..........(adresse complète)

De nationalité : ..........

Atteste sur l’honneur que je ne suis pas déchu(e) du droit d’éligibilité dans l’État membre dont j’ai la nationalité.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à .........., le ..........

(Signature)

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Communes de 1 000 habitants et plus»

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE ..........

DECLARATION D’UN MANDATAIRE FINANCIER - personne physique

(À remettre à la préfecture du domicile du candidat tête de liste contre un récépissé daté, ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ; copie à joindre au compte de campagne)

Je soussigné(e) :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Candidat(e) tête de la liste :

..........

dans la commune de :

..........

à l’élection des conseillers municipaux qui se déroulera les …………… (dates des élections), désigne comme mandataire financier pour cette campagne conformément aux dispositions du code électoral :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) :..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Ce mandataire agira en mon nom et pour mon compte, en réglant les seules dépenses imputables au compte de campagne, et encaissera les recettes recueillies à cet effet.

Pour lui permettre de régler les dépenses avant le dépôt du compte de campagne, je m’engage à lui verser sur le compte bancaire unique ouvert par le mandataire financier, spécifiquement à cet effet, les contributions personnelles nécessaires.

Vous trouverez ci-joint l’accord écrit de la personne désignée.

Fait à .......... , le ..........

Signature du candidat tête de liste :

(1) Rayer la mention inutile.

ACCORD DU MANDATAIRE

(À joindre à la lettre adressée au préfet par le candidat tête de liste ; copie à joindre au compte de campagne)

Je soussigné(e) :

Nom : .......... Prénom : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) :..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

accepte d’être le mandataire financier de :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) :..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Candidat(e) tête de la liste : ..........

dans la commune de :

..........

à l’élection des conseillers municipaux qui se déroulera les …………… (dates des élections).

Cette fonction sera remplie en respectant les dispositions du code électoral et en particulier l’article L.52-6. Je m’engage à ouvrir un compte bancaire spécifique et à remettre au candidat tête de liste mes comptes accompagnés des pièces justificatives des dépenses et des recettes (liste nominative des dons des personnes physiques, contributions versées par les partis politiques, contributions personnelles du ou des candidat(s), relevés du compte, copie des chèques remis à l’encaissement supérieurs à 150 €).

À ces comptes seront également jointes les liasses de reçus-dons, même non utilisées, que la préfecture m’aura délivrées en ma qualité de mandataire financier.

Ces comptes seront annexés au compte de campagne du candidat tête de liste.

Dans le cas où le candidat ne déposerait pas sa candidature dans le délai imparti, je m’engage à restituer à la préfecture les liasses et à informer les donateurs que les dons pour lesquels des formules numérotées ont été distribuées n’ouvrent pas droit à un avantage fiscal, en application des dispositions de l’article 200 du code général des impôts.

Fait à .........., le ..........

Signature du mandataire :

(1) Rayer la mention inutile.

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Communes de 1 000 habitants et plus »

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE ..........

DECLARATION D’UN MANDATAIRE FINANCIER - association de financement électorale

Je soussigné(e) :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Président(e) de l’association ci-dessous désignée, ai l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1^er du décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association de financement électorale de Monsieur/Madame ⁽¹⁾.......... candidat(e) tête de la liste .......... à l’élection des conseillers municipaux dans la commune de .......... qui se déroulera les …………… (dates des élections).

Cette association a pour objet de recueillir les recettes et d’effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour ladite campagne électorale conformément à l’article L. 52-5 du code électoral.

Je vous prie de trouver ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par mes soins, des statuts de l’association ainsi que la liste des membres du conseil d’administration.

Je vous saurais gré de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Fait à .........., le ..........

Signature :

(1) Rayer la mention inutile.

ACCORD DU CANDIDAT

Je soussigné(e) :

Monsieur/Madame ⁽¹⁾

Nom : .......... Prénom(s) : ..........

Né(e) le : .......... à ..........

Domicilié(e) : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Adresse électronique : ...........

Téléphone : ..........

Fax : ..........

Candidat(e) tête de la liste :

..........

dans la commune de :

..........

à l’élection des conseillers municipaux qui se déroulera les …………… (dates des élections).

déclare donner mon accord à la création de l’association de financement électorale dénommée Association de financement électorale de Monsieur/Madame ⁽¹⁾..........

candidat(e) tête de liste dans la commune de .......... à l’élection des conseillers municipaux qui se déroulera les …………… (dates des élections).

Fait à .......... , le ..........

Signature du candidat tête de liste :

(1) Rayer la mention inutile.

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Communes de 1 000 habitants et plus »

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE ..........

ACTE DE SUBROGATION

Je soussigné(e),

Nom : ..........

Prénom(s) : ..........

Candidat(e) à l’élection municipale dans la commune de ..........

Demande à ce que le remboursement des frais de propagande officielle (art. R. 39 du code électoral) exposés dans le cadre de ⁽¹⁾ :

❏ l’impression de mes bulletins de vote :

❏ l’impression de mes circulaires :

❏ l’impression de mes affiches :

❏ l’apposition de mes affiches :

soit directement effectué au profit de mon prestataire désigné ci-après ⁽²⁾ :

Raison sociale : ..........

N° SIRET (14 chiffres) : ..........

Adresse, code postal, ville :

..........

..........

Adresse mail : ..........

Téléphone fixe : .......... Téléphone portable : ..........

Fait à .........., le ..........

Signature du candidat tête de liste :

(1) Cocher la (les) case(s) correspondant à la catégorie du (des) document(s) faisant l’objet de la subrogation

(2) Joindre un RIB ou un RIP original.

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Communes de 1 000 habitants et plus »

Ce document doit être complété par le candidat tête de liste et transmis à la préfecture pour permettre :

- le remboursement de ses frais de propagande officielle sur son compte bancaire s’il n’y a pas subrogation ;

- le remboursement des frais d’apposition des affiches s’il n’y a pas subrogation ;

- le versement du remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne (applicables au communes de 9 000 habitants et plus).

Nom : ..........Prénom(s) : ..........

Date et lieu de naissance : .......... à ..........

Adresse : ..........

Code postal : .......... Ville : ..........

Dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale :

Exemple :

Signature du candidat tête de liste

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Communes de 1 000 habitants et plus »

Élection municipale et communautaire de la commune de : …………………………………….

Je déclare sur l’honneur mandater la personne ci-dessous désignée, aux fins qu’elle dépose auprès des services préfectoraux le dossier de déclaration de candidature de la liste dont je suis le responsable aux élections municipales et communautaires prévues les …………… (dates des élections).

Fait à ..........,

Le ..........

Signature du mandant :

Signature du représentant de la liste :

Source : Mémento aux candidats « Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 - Communes de 1 000 habitants et plus »

À compléter pour chaque tour de scrutin

ACTE DE SUBROGATION RELATIF AU :

❏ 1^er tour du 15 mars 2020

❏ 2^nd tour initialement prévu le 22 mars 2020

❏ 2^nd tour du 28 juin 2020

Je soussigné(e),

Nom : …………………………………

Prénom(s) : …………………………………

Candidat(e) tête de liste à l’élection municipale dans la commune de ⁽¹⁾ …………………………………

Demande à ce que le remboursement des frais de propagande officielle (art. R. 39 du code électoral) exposés dans le cadre de (cocher la ou les cases correspondant au(x) document(s) faisant l’objet de la subrogation) :

❏ l’impression de mes bulletins de vote

❏ l’impression de mes circulaires

❏ l’impression de mes affiches

❏ l’apposition de mes affiches

soit directement effectué au profit de mon prestataire désigné ci-après (joindre un RIB ou RIP original) :

Raison sociale : …………………………………

N° SIRET (14 chiffres) : …………………………………

Adresse, code postal, ville : ……………………………………………………………………………………………………… 

Adresse mél : …………………………………

Téléphone fixe : …………………………………

Téléphone portable : …………………………………

Fait à …………………………………  , le …………………………………

Signature du candidat tête de liste

(1) des conseillers métropolitains de Lyon dans la circonscription